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Post : Re: Liste des bénéficiaires effectifs
Bonjour,
Utilisez-vous le modèle proposé par polyacte pour effectuer la formalité de dépôt des bénéficiaires effectifs? Pour des raisons d'efficacité, je souhaiterais l'utiliser mais il diffère sur la forme du formulaire disponible sur infogreffe.
Merci,
Cordialement,
Utilisez-vous le modèle proposé par polyacte pour effectuer la formalité de dépôt des bénéficiaires effectifs? Pour des raisons d'efficacité, je souhaiterais l'utiliser mais il diffère sur la forme du formulaire disponible sur infogreffe.
Merci,
Cordialement,
- Mer 08 Nov 2017 21:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Liste des bénéficiaires effectifs - Réponses: 6
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