Post : Clause de crédit vendeur cession de parts

Bonsoir à tous,

Je recherche un modèle de rédaction d'une clause de crédit vendeur à insérer dans un acte de cession de parts.
+ une clause de remboursement de compte courant.

Pourriez-vous m'aider?

Avec mes remerciements anticipés.
de Kate29
Mar 03 Avr 2018 19:51
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause de crédit vendeur cession de parts
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