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Post : Mainlevée sur saisie attribution
Bonjour, Ayant fait l'objet d'une saisie attribution effectuée consécutivement à une ordonnance d'injonction non remise en main, j'ai contesté puis obtenu un jugement du T.I qui notamment " met à néant l'ordonnance d'injonction ". Ma banque me dit que seul l'Huissier qui a dénoncé la saisi...
- Lun 13 Aoû 2018 11:46
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mainlevée sur saisie attribution - Réponses: 0
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