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Post : Prescription TASS (Fonction publique)
Cheres consoeurs et confrère, Je suis embêté sur un dossier qui me tient un peu à coeur. Il s'agit d'un pompier ayant fait l'objet d'un avis d'inaptitude en septembre 2017. A priori, cet avis d'inaptitude ne tient pas (ce qui est confirmé par d'autres médecins que j'ai pu consulter). De fait, il a d...
- Ven 21 Juin 2019 11:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Prescription TASS (Fonction publique) - Réponses: 0
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