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Post : transfert de créance
bonjour a tous,
j'ai une créance vis a vis d'une société, mais c'est une autre société du même groupe que cette dernière qui va payer à sa place ladite créance.*
est ce que vous avez un model d'acte de ce genre
j'ai une créance vis a vis d'une société, mais c'est une autre société du même groupe que cette dernière qui va payer à sa place ladite créance.*
est ce que vous avez un model d'acte de ce genre
- Mar 27 Nov 2018 15:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: transfert de créance - Réponses: 1
- Vus: 2417
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