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Post : Re: Validité d'un annexe
Merci Luciole!
- Lun 03 Déc 2018 13:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Validité d'un annexe - Réponses: 2
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Post : Validité d'un annexe
Bonjour, ce post concerne la validité des annexes dans un contrat commercial. J'ai signé un contrat, et non les annexes de celui-ci. Dans ces annexes figurent un contrat type qui contredit certains articles du contrat signé, et certains nouveaux articles. ma question est la suivante: Quelle version ...
- Sam 01 Déc 2018 18:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Validité d'un annexe - Réponses: 2
- Vus: 2370
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