Post : hauteur sous plafond

merci beaucoup de vos réponses, elles me confirment mes premières "impressions".
La source de la partie adverse est le règlement sanitaire des yvelines.
A bientôt, j'espère pouvoir vous aider à mon tour
de preslevalerie
Lun 28 Mai 2007 12:04
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Hauteur sous plafond
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Post : Hauteur sous plafond

Bonjour, je me trouve confrontée à un souci. L'un de mes clients souhaite changer la destination de son local commercial (dont il est propriétaire) en local d'habitation (loft) ; aucun travaux n'est nécessaire dans le bien. L'un des copropritaires, qui se trouve également être le syndic bénévole, es...
de preslevalerie
Ven 25 Mai 2007 15:33
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Hauteur sous plafond
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