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Post : CAO et pouvoir adjudicateur - rejet des candidatures
Bonjour à tous, Je m'interroge sur un point, j'ai vu qu'il y avait débat mais j'ai du mal à me faire un avis, alors je cherche un peu d'aide.... Toute la question vient de l'article L1414-2 du CGCT : Article L1414-2 (Modifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6) "Pour les ma...
- Mar 28 Mai 2019 18:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CAO et pouvoir adjudicateur - rejet des candidatures - Réponses: 0
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