403 résultats trouvés
Post : Re: Expertise
- Mar 12 Déc 2017 10:42
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Expertise - Réponses: 2
- Vus: 2351
Post : Re: Expertise
petite précision qui a son importance: conducteur non assuré!
- Ven 08 Déc 2017 10:27
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Expertise - Réponses: 2
- Vus: 2351
Post : Expertise
Bonjour, dans le cadre d'un accident mortel, toujours en cours d'instruction, je me demande si le plus adéquat est d'ores et déjà demandé une expertise en référé ou attendre de la demander devant le Tribunal Correctionnel. En sachant que de toute façon, il me faut faire un référé-provision pour l'ay...
- Ven 08 Déc 2017 10:23
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Expertise - Réponses: 2
- Vus: 2351
Post : Tribunal compétent licitation-partage
Bonjour, petite question concernant le tribunal compétent en matière de licitation-partage d'un bien immobilier : tribunal du lieu de situation de l'immeuble ou tribunal du domicile du défendeur (art. 1272 par renvoi de l'art. 1377 CPC) ? Merci d'avance pour vos lumières en attendant les feux d'arti...
- Mar 12 Juil 2016 15:54
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Tribunal compétent licitation-partage - Réponses: 0
- Vus: 1366
Post : Re: Compte bancaire d'un mineur
C'est pas mal du tout cette idée 
je vais y réfléchir, mais ça me plait bien lol
Merci
je vais y réfléchir, mais ça me plait bien lol Merci
- Ven 05 Déc 2014 15:53
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Compte bancaire d'un mineur - Réponses: 4
- Vus: 3495
Post : RJ ou 815-17 CC
Bonsoir, un débiteur faisant tout pour être insolvable a des biens meubles (voitures) en indivision avec d'autres personnes. Selon, l'article 815-17 du Code Civil, une action en partage par voie oblique est possible. Quid de la juridiction compétente ? TGI ou TI vu la somme de 6000 € Un redressement...
- Lun 24 Nov 2014 19:09
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: RJ ou 815-17 CC - Réponses: 0
- Vus: 1663
Post : Re: Compte bancaire d'un mineur
Vanille, auriez-vous les coordonnées de Nestor Burma 
- Lun 24 Nov 2014 19:05
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Compte bancaire d'un mineur - Réponses: 4
- Vus: 3495
Post : Compte bancaire d'un mineur
Bonsoir, une difficulté à heure tardive et dans la nuit de l'automne... A a un titre exécutoire contre les parents B. B, pour ne pas payer, "planquent" leur argent sur le compte bancaire de leur enfant mineur. Connaitriez-vous un moyen d'obtenir les renseignements concernant ce compte banc...
- Mar 04 Nov 2014 19:38
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Compte bancaire d'un mineur - Réponses: 4
- Vus: 3495
Post : Recouvrement créance C/ Lycée
Bonjour,
j'ai un doute concernant un recouvrement de créance d'une société commerciale contre un lycée.
Cela relevè t-il du Tribunal Administratif ou du Tribunal de Commerce ou du TGI?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement
j'ai un doute concernant un recouvrement de créance d'une société commerciale contre un lycée.
Cela relevè t-il du Tribunal Administratif ou du Tribunal de Commerce ou du TGI?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement
- Mer 09 Juil 2014 9:28
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Recouvrement créance C/ Lycée - Réponses: 0
- Vus: 1258
Post : Re: AJ et renvoi
merci Aline
- Mer 28 Mai 2014 10:14
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: AJ et renvoi - Réponses: 5
- Vus: 2957
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.