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Post : Bail commercial
Bonsoir à tout le monde, Je me permets de venir vous importuner pour une question qui, malgré mes heures de recherches, n'est toujours pas résolue. Voici mon problème: La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est venue apporter des modifications au régime des baux commerciaux, et a notam...
- Lun 24 Nov 2008 19:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bail commercial - Réponses: 2
- Vus: 1319
Post : LME/baux professionnels: application aux contrats en cours?
Bonjour à tous, J'ai une petite question: Les dispositions de l'article 43 de la loi LME portant réforme des baux professionnels, à savoir qu'on peut désormais leur appliquer conventionnellement l'intégralité du statut de baux commerciaux, et ainsi exclure les dispositions d'ordre public des baux pr...
- Mar 14 Oct 2008 12:11
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: LME/baux professionnels: application aux contrats en cours? - Réponses: 2
- Vus: 3112
Post :
Bonjour,
Il existe un très bon livre sur le sujet, celui de Joanna Schmidt-Szalewski et Jean-Luc Pierre intitulé "Droit de la propriété industrielle".
Pour la propriété intellectuelle, voir le mémento fiscal.
Bon courage,
Florence
Il existe un très bon livre sur le sujet, celui de Joanna Schmidt-Szalewski et Jean-Luc Pierre intitulé "Droit de la propriété industrielle".
Pour la propriété intellectuelle, voir le mémento fiscal.
Bon courage,
Florence
- Mar 29 Jan 2008 16:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Fiscalité de la propriété intellectuelle - Réponses: 15
- Vus: 5952
Post :
non en fait les deux autres n'ont pas d'assurance....
- Lun 06 Aoû 2007 20:18
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Condamnation in solidum et paiement par assureur - Réponses: 4
- Vus: 7601
Post : Condamnation in solidum et paiement par assureur
Bonjour à tous, Petite question: Le tribunal vient de condamner trois personnes in solidum à réparer le préjudice d'une personne dont la maison a subi des désordres de constructions. Le tribunal a également prévu la part contributive de chacun relativement au préjudice (Mr A: 50%, et Mr B et Mr C: 2...
- Lun 06 Aoû 2007 19:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Condamnation in solidum et paiement par assureur - Réponses: 4
- Vus: 7601
Post :
Salut, Je pense que l'arrêt que tu cherches est le suivant: Cour d'appel Paris, 18è ch., 22 mars 2007, n° S 06/0960 Je ne sais pas où le trouver sur internet mais tu eux en demander une copie à la Cour d'appel de paris en leur envoyant la demande par fax; et il te l'envoie très rapidement et gratuit...
- Ven 03 Aoû 2007 15:36
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Sujet: CRP et contestation - Réponses: 3
- Vus: 2016
Post :
Non c'est pas indiscret. C'est juste que l'un des clients du cabinet dans lequel je suis en stage nous a interrogé à ce sujet et que malgré toutes mes démarches auprès d'organismes divers et variés (et notamment la DDCCRF) je n'ai pas réussi à trouver la réponse. Un avis sur la question??? PS: et en...
- Jeu 02 Aoû 2007 18:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Chèque et contrôle d'identité - Réponses: 6
- Vus: 23105
Post :
Elle n'inspire vraiment personne ma question??? Parce qu'en plus j'en ai une autre, un peu dans le même style, et qui concerne là encore (et uniquement cela) les procédures de justification d'identité lors du paiement par chèque chez un commercant). Bon je la pose quand même et on verra bien. Les pi...
- Jeu 02 Aoû 2007 15:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Chèque et contrôle d'identité - Réponses: 6
- Vus: 23105
Post : Chèque et contrôle d'identité
Bonjour à tous, J'aimerai savoir si il existe une règlementation particulière qui préciserait la liste des éléments qu'un commercant (en l'occurence la caissière d'un supermarché) est en droit d'inscrire au verso d'un chèque lorsque l'on effectue un achat car je n'ai pas réussi à trouver de docs sur...
- Mer 01 Aoû 2007 20:29
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Chèque et contrôle d'identité - Réponses: 6
- Vus: 23105
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