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Post : Consultation d'une décision de justice
Bonjour à vous, chers juristes, Je recherche à consulter la décision rendue dans "l'affaire Fillon", à en croire la presse, le 29 juin 2020 par la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris. Impossible de mettre les yeux sur ce document, Legifrance ne me renvoi rien, dal...
- Lun 15 Nov 2021 16:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Consultation d'une décision de justice - Réponses: 0
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