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lumière a écrit :en quoi la législation de 1851 est-elle différente ?
merci de donner des précisions
vous trouverez environ cent cinquante pages de précisions dans Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la natinalité française depuis la Révolution, qui est une thèse de Patrick Weil publiée chez Grasset en 2002.
- Lun 03 Déc 2007 10:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: nationalité française entre 1804-1889 - Réponses: 4
- Vus: 2441
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Un très grand merci, vous m'avez enormément aidé. Si un jour je peux vous être utile pour des questions en droit allemand, n'hésitez pas à me contacter. bonjour, alors juste une petite chose - j'ai mal lu l'énoncé de votre cas, et étant donné que le mariage avait bien eu lieu à l'étranger (chose qu...
- Lun 26 Nov 2007 12:33
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dipositions de dt. international privé relative au nom - Réponses: 3
- Vus: 1532
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c'est une très bonne question. à voir les textes, on dirait que vous n'avez pas droit de le faire. mais à voir la publicité de wengo dans les transports et sur les sites internet (ils donnent des consultations, y compris en matière juridique, par téléphone, moyennant rémunération, et leurs employés ...
- Mar 20 Nov 2007 0:36
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: "Assistance" jurdique et monopole des avocats - Réponses: 11
- Vus: 5252
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nox a écrit :Bref, concernant la question, j'avais un doute sur le caractère "professionnel" du WE, mais vu vos réponses aux uns et aux autres, j'imagine que les circonstances justifient que les frais aient été exposés dans le cadre de l'activité professionnelle.
entièrement d'accord
- Lun 19 Nov 2007 19:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Remboursement des frais de déplacement - Réponses: 14
- Vus: 5461
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cecile a écrit :Monsieur
Je ne pense pas que Nox ait demandé comment détourner la loi
je ne vous ai pas très bien suivi. vous avez proposé à quelqu'un de détourner la loi? je laisse ça sur votre conscience. pour vingt ans ou plus - comme bon vous semble.
cordialement,
b.
- Lun 19 Nov 2007 18:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Remboursement des frais de déplacement - Réponses: 14
- Vus: 5461
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en théorie, les gens qui prennent des couloirs du métro en sens interdit, comettent des contraventions et sont punissables des mêmes montants que ceux qui ne possèdent pas de titre de transport :roll: tandis qu'en pratique, effectivement, on ne les voit pas souvent dérangés pour autant 8) quant à la...
- Lun 19 Nov 2007 18:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Remboursement des frais de déplacement - Réponses: 14
- Vus: 5461
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petite précision par rapport à ce qui était dit plus haut par rapport à une différence de régime pendant les jours travaillés en en week-end: la loi (dans l'interprétation qu'en donne la cour de cassation) ne faisant aucune différence au sein de la catégorie des "frais engagés pour l'activité p...
- Lun 19 Nov 2007 18:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Remboursement des frais de déplacement - Réponses: 14
- Vus: 5461
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je ne vois pas vraiment de problème. Voici ce que dit la Cour de Cassation au visa de l'article 1135 du code civil : "Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés, sans qu'ils puissen...
- Lun 19 Nov 2007 18:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Remboursement des frais de déplacement - Réponses: 14
- Vus: 5461
Post :
bonjour, il est normal que vous avez eu du mal à trouver la réponse, vu que le DIP français doit son existence plus à la jurisprudence qu'aux textes législatifs. en l'occurence, la question du nom, en tant que partie de l'état civil d'une personne, est régie par le dernier alinéa de l'article 3 du C...
- Dim 18 Nov 2007 18:33
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dipositions de dt. international privé relative au nom - Réponses: 3
- Vus: 1532
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bonjour,
moi aussi, je me suis inscrit cette année, et, moi aussi, j'étais en train de me poser la même question
que diriez vous d'un petit café avant ou après la prochaine conférence "regards sur l'actualité"?
cordialement,
b.
moi aussi, je me suis inscrit cette année, et, moi aussi, j'étais en train de me poser la même question
que diriez vous d'un petit café avant ou après la prochaine conférence "regards sur l'actualité"?
cordialement,
b.
- Ven 16 Nov 2007 23:21
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: CRFPA Paris II - Réponses: 2
- Vus: 2131
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