Post :

Merci pour vos réponses.

c'est bien ce que je pensais.
la seule chose c'est que comme la société est en difficulté (risque de dépôt de bilan rapidement), au lieu de désigner un mandataire est il possible de prévoir une procédure judicaire de mise en liquidation ?

Post : Perte de la moitié des capitaux propres - Blocage

Bonjour, une de mes clientes a perdu plus de la moitié des capitaux propres. un des 2 associés n'est pas venu l'AGE pour décider ou non de la poursuite d'activité. aucune décision n'a pu être prise (ils sont à 50/50). faut-il quand même faire des formalités de publicité, et si oui en indiquant quoi ...

Post :

Merci pour vos interventions. J'aimerais précisé que le nom du dirigeant est complètement différent de la dénomination sociale de la société. Alors il est très difficile d'envisager le cas du dépôt de chèque émis au nom personnel du dirigeant et déposé à la Banque. Sauf erreur de la Banque qui laiss...
de Coralie
Jeu 10 Juil 2008 15:38
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Echanger un chèque contre des espèces
Réponses: 10
Vus: 17142

Post :

Merci pour votre réponse. En effet, selon moi c'est improbable. Les chèques sont des chèques en nom personnel, et non des chèques au nom du dirigeant de la société. Selon eux, ce serait pour éviter d'aller les déposer à la banque, et retirer les fonds Ils le feraient directement à la société, qui le...
de Coralie
Mer 09 Juil 2008 15:13
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Echanger un chèque contre des espèces
Réponses: 10
Vus: 17142

Post : Echanger un chèque contre des espèces

Bonjour, J'aimerai savoir si un dirigeant peut échanger un chèque personnel dans la caisse de sa société? Le chèque est donc en leur nom propre, il le remette à la société qui l'encaisse à leur place. Selon moi ce n'est pas envisageable, car ce sont des chèques barrés, et seul le bénéficiaire peut e...
de Coralie
Mar 08 Juil 2008 21:49
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Echanger un chèque contre des espèces
Réponses: 10
Vus: 17142

Post :

merci pour vos réponses.

en fait je listais les sanctions du défaut d'élections du représentant du personnel.

en matière de licenciement individuel, il n'y a donc aucune conséquence, sauf oubli de la mention d'assistance dans la lettre de convocation à l'entretien préalable.

merci encore.

Post : Procédure de licenciement - Consultation représentants perso

Bonjour à tous, et merci d'avance pour vos réponses. deux remarques au préalable: - je ne suis pas spécialisée en droit social; - j'ai d'abord recherché sur le forum mon renseignement, sans succès. en conséquence, me voilà. quelles sont les sanctions pour l'employeur lors de la non organisation des ...

Post :

Que de rebondissements dans ton histoire d'inscription.

Je te souhaite donc une très bonne année 2008 à l'EFB.

J'espère que ta préréntrée n'a pas été trop longue.

Un conseil : Choisi bien tes stages, surtout pour le PPI qui doit être innovant, ils adorents lors de le soutenance.

A bientôt.
de Coralie
Mer 09 Jan 2008 21:34
Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: EFB ou CRFPA de Versailles ?
Réponses: 15
Vus: 43974
Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs