Suivante 

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je vous remercie Paninien! alors mes parents ont consenti deux prêts pour ma soeur mariée. et demandent le remboursement à son mari, qui n'a pas consenti à ces 2 prêts mais on a été informé. et là est ma question, est-ce que mes parents peuvent demander le remboursement des 2 prêts à leur gendre? en...
de droirette
Mer 17 Déc 2008 19:14
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: emprunt
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Post : "vacances" 2009 à l'étranger!

bonjour, j'aurai voulu avoir des conseils concernant le milieu juridique à l'étranger pour notamment apprendre l'anglais. je suis actuellement en Master droit privé, et j'aimerai ameliorer mon anglais. mais il est difficile de trouver des entreprises ou autres pour effectuer un stage ou travail sais...
de droirette
Mer 17 Déc 2008 16:35
Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: "vacances" 2009 à l'étranger!
Réponses: 3
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Post : commissaire de police

bjr à vous!
j'ai dans le projet de passer le concours de commissaire de police et celui de la penitentiaire en tant que directeur.
mais au jour d'aujourd'hui je suis dans une incertitude certaine.

pourriez vous me donner des pistes selon vos points de vues?
cordialement, SYlvie
de droirette
Mer 17 Déc 2008 16:31
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: commissaire de police
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Post :

je sais "maître" mais je voulais juste avoir confirmation!
si cela était assimilé à une contribution à la dette ou pas.
j'en ai aucune idée mais bon !
in fine on peut répondre d'une autre façon Monsieur, je pense n'avoir fait aucune remarques désobligeantes alors faites de meme!!!!
de droirette
Mer 17 Déc 2008 16:26
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: emprunt
Réponses: 6
Vus: 2164

Post : emprunt

bonjour à vous tous!

j'ai une question qui me pertube.
mes parents ont contracté un emprunt pour ma soeur tout en sachant qu'elle est mariée.
et maintenant , il demande à son mari (qui n'a pas consenti aux prêts) de rembourser.
peuvent-ils le faire .

cordialement, sylvie.
de droirette
Mer 17 Déc 2008 16:18
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: emprunt
Réponses: 6
Vus: 2164

Post :

je te remercie de cette réponse Sophie 974.
mais au delà de l'ABS faut il qu'il prévoit un certain formalisme pour qu'il puisse utiliser le véhicule sans pour autant que cet acte soit assimilé à un ABS.
de droirette
Lun 19 Mai 2008 14:13
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: abus de bien social
Réponses: 3
Vus: 1545

Post : abus de bien social

bonjour à vous tous!
otez moi d'un doute, lorsqu'un PDG d'une société anonyme emprunte à des fins personnelles le vehicule de la SA, c'est assimilé à un ABS?
et quel formalisme devait exécuter?
merci, par avance de votre aide.
de droirette
Sam 17 Mai 2008 22:27
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: abus de bien social
Réponses: 3
Vus: 1545

Post :

bien tres bien les aluusions mais je voulais savoir si en mettant dans une premiere partiel'obligation conforme de delivrance en le distinguant avec le a garantie des viché etait plausible et dans une deuxieme parler de l'art 1648 et de l'ordo 2005 qui né pas en l'espece appliclable (non retroactvit...
de droirette
Lun 14 Jan 2008 14:56
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Etudiante en détresse
Réponses: 21
Vus: 7898

Post :

en detresse tout simplement par le fait que ce simple commentaire comme vous dites me fera acquerir ma licence
voila tout
et emerci quand meme de votre aide
de droirette
Lun 14 Jan 2008 14:06
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Etudiante en détresse
Réponses: 21
Vus: 7898

Post :

bjr, et dans le cas où le moteur a été trafiqué en retient le manquement de l'obligation de delivrance
peut on parler de la non conformité?
Suivante 
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