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Bonjour, La réponse de Kheira me fait sourire, mais il est vrai que j'ai réagis de la même façon en voyant un avocat poser une question assez classique sur l'enrichissement sans cause. Mais sache Kheira, qu'un avocat n'est jamais généraliste, il est toujours spécialiste d'une matière: droit pénal, d...
- Mer 01 Oct 2008 13:15
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Action en répétition de l'indu - Réponses: 7
- Vus: 9606
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Merci beaucoup, pour ta réponse. Le seul à avoir oser se confronter à un problème de procédure civile (lol). Malheureusement j'ai déjà le texte que tu me propose. D'ailleurs il est d'une importance capitale, puisque que le professeur Landraud remet à plat la distinction entre autorité relative de la...
- Mer 14 Mai 2008 11:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: pourvoi et défaut de qualité à agir - Réponses: 2
- Vus: 1910
Post : pourvoi et défaut de qualité à agir
J'ai en ce moment une question qui me trotte dans la tête. Prenez le titulaire d'une marque. Il s'aperçoit de violation à son droit. Il agit donc en contrefaçon. Imaginez que la CA vienne de rendre son verdict. L'arrêt est exécutoire. Un pourvoi en cassation est formée. Imaginons maintenant que la m...
- Sam 10 Mai 2008 23:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: pourvoi et défaut de qualité à agir - Réponses: 2
- Vus: 1910
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Il y a ici, entre l'acheteur final et le licencié, un contrat comme un autre et la liberté contractuelle peut faire librement son office :) De plus, le donneur de licence peut valablement imposer à son licencié qu'il insère tel type de clause dans ses contrats portant sur les produits brevetés. Une ...
- Sam 10 Mai 2008 10:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Brevets - épuisement du droit & Ordre Public - Réponses: 3
- Vus: 2561
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En réalité c'est surtout contraire à la libre circulation des produits au sein de l'Union Européenne. A partir du moment où le titulaire du brevet met en circulation des produits brevetés dans un Etat de l'UE (en France en l'espèce), il y a épuisement et les produits doivent pouvoir circuler libreme...
- Mer 07 Mai 2008 13:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Brevets - épuisement du droit & Ordre Public - Réponses: 3
- Vus: 2561
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