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Post : Refus fiche accident de travail aux élus du CSE
Bonjour, Depuis le 1er juillet 2024 selon un établissement public de santé, les élus du CSE et de la F3SCT n'ont plus accès aux fiches des accidents de travail et ne sont plus informés de ces derniers. Motif invoqué sans avoir fourni de texte ==> application du RGPD Auriez vous un texte législatif d...
- Lun 22 Juil 2024 10:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Refus fiche accident de travail aux élus du CSE - Réponses: 2
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