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Post : Valeur juridique Lien "internet" dans un contrat papier B2B
Bonjour, Je suis tombé sur cet article très intéressant sur un sujet que je ne maîtrisais pas: http://www.village-justice.com/articles/Arret-Content-Services-hypertexte,13795.html Cette décision est spécifique au e-commerce B2C. De cette décision je me suis posé la question de la valeur juridique d'...
- Lun 18 Fév 2013 14:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Valeur juridique Lien "internet" dans un contrat papier B2B - Réponses: 0
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Post : Re: Etude à l'étranger post-M2: VIE/LLM/MBA/autres?
j'aurais du le signaler, j'ai effectivement discuté avec mon tuteur, qui lui avait pu faire un VIE chez GE, mais il y a malheuresement pas d'opportunité pour moi. Je me suis donc tourné vers des sites comme civiweb, les propositions dans le droit sont très alléchantes mais vu leur maigre nombres ell...
- Mar 14 Juin 2011 14:19
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Etude à l'étranger post-M2: VIE/LLM/MBA/autres? - Réponses: 2
- Vus: 2331
Post : Etude à l'étranger post-M2: VIE/LLM/MBA/autres?
Bonjour à tous, Je suis actuellement en stage chez General Electric pour valider mon M2 Juriste d'affaires internationales. Je me renseigne depuis quelques temps sur des opportunités pour partir un an ou plus à l'étranger. Plutôt vers des pays anglo-saxons, et je ne vous cache pas que les USA me ten...
- Mar 14 Juin 2011 13:04
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Etude à l'étranger post-M2: VIE/LLM/MBA/autres? - Réponses: 2
- Vus: 2331
Post : Re: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR?
J'ai trouvé des infos sur la commission:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1784.html
C'est vraiment parfait ca, merci de l'avoir évoquée
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1784.html
C'est vraiment parfait ca, merci de l'avoir évoquée
- Jeu 09 Juin 2011 15:23
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR? - Réponses: 16
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Post : Re: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR?
Okay, c'est plus claire comme ca. Je ne prends en compte que la mise en disponibilité, dans votre première réponse a ce sujet vous parliez d'une interdiction de travailler pour une société privée avec laquelle vous aviez eu des relations en tant que fonctionnaires, avez vous plus d'élément la dessus...
- Jeu 09 Juin 2011 14:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR? - Réponses: 16
- Vus: 5970
Post : Re: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR?
Okay, dans ces cas de mise à disposition, ou de disponibilité, il n'y a donc pas d'interdiction prévu concernant le fait de travailler dans une société privée avec laquelle on a pu avoir des relations dans le passé? et sinon, j'ai l'impression qu'il n'existe pas de législation concernant les ex-fonc...
- Jeu 09 Juin 2011 14:42
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Sujet: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR? - Réponses: 16
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Post : Re: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR?
Aie je crois que je suis en train de me perdre:
on parle de:
mise a disposition:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... sommaire_1
ou de disponibilité:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... sommaire_1
:/
on parle de:
mise a disposition:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... sommaire_1
ou de disponibilité:
http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... sommaire_1
:/
- Jeu 09 Juin 2011 11:38
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR? - Réponses: 16
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Post : Re: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR?
Merci a vous tous, Je pense que je vais détailler deux cas donc: -la mise en disponibilité: si j'ai bien compris, on reste employé de l'Etat et soumis a la réglementation de la fonction publique. Je vais aller étudier les statuts de la fonction publique. -un fonctionnaire qui a démissioné: j'imagine...
- Mer 08 Juin 2011 14:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR? - Réponses: 16
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Post : Re: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR?
Je parle effectivement des fonctionnaires d'Etat, je vais creuser cette notion de "mise en disponibilité" alors.Merci beaucoup !
- Mar 07 Juin 2011 14:00
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Sujet: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR? - Réponses: 16
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Post : Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR?
Bonjour, Ma question est la suivante: existe-t-il une législation française encadrant le droit ou l'interdiction pour une entreprise d'entrer en pourparler ou d'engager des employés ou d'anciens employés du gouvernement français? Il n'existe rien en droit allemand et pour l'instant mes recherches so...
- Mar 07 Juin 2011 10:49
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Sujet: Sté pt-elle engager des ex-/employés du gouvernement FR? - Réponses: 16
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