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Méfiance Babalou! Préalablement, je te précise ne pas être spécialiste en PI, toutefois, j'ai étudié la matière dans le cadre de mon cursus ( DEA drt des aff.) et j'ai été confronté à une question voisine au boulot. Nous nous sommes raclés la soupière un bon moment sur les art. L711-3 et 4 CPI, cité...
- Ven 15 Aoû 2008 14:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: usage commercial du drapeau francais - Réponses: 8
- Vus: 23769
Post : re: faire intervenir tierce partie
Bonjour, En 1ère instance, réfère toi à l'art. 66 NCPC relatif aux interventions: -soit volontaire de la tierce partie. -sinon, forcée: tu l'assignes, (la tierce partie devant naturellement bénéficier des mêmes droits que les autres), en pratique, tu lui relates bien les faits du litige initial. Att...
- Mar 12 Aoû 2008 16:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: faire intervenir tierce partie - Réponses: 1
- Vus: 2057
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