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je n'ai rien de mieux à ajouter.
Le drapeau sera utilisé en faisant particulierement attention à ce qu'aucun doute ne soit possible quant à un éventuel agreement donné par un organisme public.
merci à tous pour vos contributions
Le drapeau sera utilisé en faisant particulierement attention à ce qu'aucun doute ne soit possible quant à un éventuel agreement donné par un organisme public.
merci à tous pour vos contributions
- Mar 12 Aoû 2008 10:29
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: usage commercial du drapeau francais - Réponses: 8
- Vus: 23763
Post : usage commercial du drapeau francais
Bonjour, une petite question qui m'est posée dans le cadre de mon stage me fait me gratter la tete : Dans quelles conditions peut on utiliser le drapeau francais dans le cadre d'une communication d'entreprise ? le drapeau n'étant pas le sujet principal, mais clairement visible. Je sais que le drapea...
- Mer 06 Aoû 2008 10:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: usage commercial du drapeau francais - Réponses: 8
- Vus: 23763
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