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Post : Produits gratuits - Facturation

Bonjour, Nous recevons régulièrement de nos fournisseurs des produits gratuits en plus de ceux que nous achetons. Nous nous posons la question de la facturation de ces marchandises : - je préconiserai de faire apparaître ces marchandises sur la facture complète ou bien de faire apparaître ces produi...

de tom le juriste

Mer 26 Aoû 2009 15:11

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Produits gratuits - Facturation

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Post :

Le fait pour moi de ne pas payer les créations mais de les faire payer par un tiers, me permet il de pouvoir revendiquer des droits sur celles-ci si cela est prévu contarctuellement ? (ou dois je etre obligatoirement le payeur pour en bénéficier ?) Personnellement je ne vois pas le problème :wink: ...

de tom le juriste

Mer 10 Déc 2008 19:00

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Cession de droit d'auteur

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Post : Cession de droit d'auteur

Bonjour, J'ai une problématique relative à la cession des droits d'auteur: - mon entreprise commande auprès d'une agence de création, des packagings produits via un contrat d'agence - les honoraires d'Agence (incluant la cession des droits) seraient payés par mes fournisseurs (qui produiront le prod...

de tom le juriste

Mer 10 Déc 2008 17:44

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Cession de droit d'auteur

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Post : Re: Garantie de contrefacon

Bonjour, Comme vous le savez, un des roles du juriste d'affaires est la negociation de contrats. Je sais qu'il existe des arguments types pour faire "passer" certaines clauses a son co-contractant mais concernant la clause de garantie, lorsque l'on est du cote du prestataire, comment arri...

de tom le juriste

Mar 28 Oct 2008 11:43

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Garantie de contrefacon

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Post :

Bonjour, Dans la perspective de la loi sur les délais de paiement, il me semble que l'affacturage (subrogation) sera un bon moyen de générer de la trésorerie pour les entreprises ayant à faire face à des délais de paiement courts. Attendez, attendez... Moi, placé en position de fournisseur, je n'ai...

de tom le juriste

Lun 20 Oct 2008 15:18

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: délai paiement loi LME

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Post :

Bonjour, Malheureusement cette idée est souvent imprégnée dans l'esprit des opérationnels qui sont persuadés d'être "couverts" sous pretexte que leur modèle comporte 7 différences. La jurisprudence est claire et nombreuse sur ce sujet : le juge regarde les ressemblances (et non les difféer...

de tom le juriste

Ven 17 Oct 2008 14:25

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrefaçon et règle des 7 différences

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Post :

Bonjour, J'ai trouvé un article assez intéressant bien qu'un peu court dans Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/entreprise/2008/10/06/05011-20081006ARTFIG00282-les-astuces-des-distributeurs-pour-s-adapter-a-la-loi-sur-les-delais-de-paiement-.php J'aimerai avoir vos avis sur la faisabilité de telles ...

de tom le juriste

Ven 17 Oct 2008 12:39

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: délai paiement loi LME

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