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Bonsoir, Je pense que vous avez effectivement assez bien ciblé les points clés :) La levée de fonds réclame selon moi une bonne connaissance en droit des sociétés en ce qui concerne les opérations d'augmentations de capital. Le point central est, comme vous l'avez indiqué, le pacte d'actionnaires. I...
- Jeu 02 Juil 2009 17:45
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: levée de fonds - Réponses: 1
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Bonjour, Il s'agit bien d'une entité de type OPCVM et plus particulièrement d'un FCPR (fonds commun de placements à risque). Pour Marianigonzalez: le FCPR est une entité sans personnalité morale dont l'actif est divisé en parts. Mais vous avez raison, en réalité les parts n'appartiennent pas au FCPR...
- Lun 08 Juin 2009 16:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Prêt d'action - Absence de personnalité juridique - Réponses: 6
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Post : Prêt d'action - Absence de personnalité juridique
Bonjour à tous, Je me retrouve devant un problème pratique que je n’arrive pas à comprendre même en me creusant la tête. :cry: Cela concerne le prêt de consommation d’action. Lorsqu’une entité sans personnalité juridique est actionnaire d’une société, les actions sont inscrites au nom de cette entit...
- Mer 03 Juin 2009 18:21
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Prêt d'action - Absence de personnalité juridique - Réponses: 6
- Vus: 5117
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Si j'ai bien compris, il faut impérativement déclarer sa créance (quand elle est antérieure au RJ) dans les deux mois de la publication au BODACC de l'ouverture d'un RJ. Finallement, la conversion en LJ n'a aucun effet sur le délai de déclaration (sauf en cas de créance née après l'ouverture du RJ)....
- Lun 06 Avr 2009 15:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délai de la déclaration de créance - Réponses: 6
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Post : Délai de la déclaration de créance
Bonjour à tous , En cas d'ouverture d'une procédure collective (RJ ou LJ) le délai de déclaration de créance est de deux mois à compter de la publication d'ouverture du jugement au BODACC. Ma question est la suivante: en cas de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire, un no...
- Lun 06 Avr 2009 14:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délai de la déclaration de créance - Réponses: 6
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Post : Rémunération du président du directoire
Bonjour à tous, Ma question est simple, qui décide de la rémunération du directoire ? En effet, contrairement au président du conseil d'administration pour lequel les textes disposent que seul le conseil d'administration fixe la rémunération du président (rémunération spéciale qui plus est), sauf er...
- Lun 26 Jan 2009 12:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rémunération du président du directoire - Réponses: 1
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