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Plus de 3 mois, juridiquement si tu fini le 17 cad 3 mois et un jour l'accord s'applique, maintenant je connais très peu de cabinet qui te proposeront cela, il faut être logique: soit c un stage de 3 mois donc pas de gratification obligatoire soit c un stage de 4 mois. Mais jamais un cabinet ne te p...
- Mar 17 Mar 2009 0:45
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: rémunération stage - Réponses: 6
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Je ne pense pas, c'est une gratification de stage, elle n'est pas soumise à l'impôt donc la déclaration à la CAF ne doit pas être nécessaire à mon avis.
- Mer 11 Mar 2009 0:08
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: rémunération stage - Réponses: 6
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Bon je pense que si l'effectif est inférieur à 50 salarié il n'y a pas de CE normalement, pas d'obligation. Il faut regarder du côté des articles L2323-6 et suivant et surtout avoir plus de détails sur l'opération, il a simplement une cession d'entreprise ici si je comprend bien ? Et y a t il une ré...
- Sam 07 Mar 2009 14:21
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: consultation comité d'entreprise quand changt d'actionnaires - Réponses: 2
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Je confirme il s'agit de l'accord prof national étendu en octobre 2007, étendu cad qu'il s'applique à tous les cabinets d'avocat. Effectivement il prévoit une gratification de stage pour les stages supérieur à 3 mois ( ex: avril/mai/juin = c pas bon s'applique pas ; avril/mai/juin/juillet = c bon il...
- Jeu 05 Mar 2009 22:05
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: rémunération stage - Réponses: 6
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Post : Gratification de stage inférieur à la gratification légal ?
Bonjour à tous, Je vous fais par d'un du dilemme qui est le mieux en se moment: Je viens d'être retenu pour un stage en cabinet de 4 mois, j'ai déjà envoyé ma convention de stage et je viens d'apprendre que la gratification de stage est de 500 e net/mois, problème depuis l'accord prof national étend...
- Mer 04 Mar 2009 21:47
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Gratification de stage inférieur à la gratification légal ? - Réponses: 2
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