LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai un jugement rendu le 3 septembre 2004 et signifiée le 13 septembre avec capitalisation des intérêts sur un principal de 109 000,23 euros.

Je comprends pas comment cela se calcul car l'article 1154 du code civil dit que c'est pour une année.

est ce que ca se calcul d'année en année c'est à dire du 3/09/2004 au 3/09/2005 ou autrement.

Merci a tous

tous les ans il faut aller devant le juge pour demander capitalisation des intérets. c'est un truc meconnu mais hyper important sur les grosses sommes

donc même si j'ai la capitalisation des intérêts dans le jugement il faut que j'aille devant le juge chaque année.

oui, c'est obligatoire pour que ce soit "integre" au capital tous les ans

Heureusement qu'il ne faut pas ressaisir le juge tous les ans pour bénéficier de l'anatocisme ! les juges et les créanciers ne feraient plus que cela !

alors la regle a du changer car dans un proces où l'entreprise où je travaillais avait gagné une tres grosse somme d'argent nous l'avons fait tous les ans et bien nous en apris. cela remonte à quelques années. car pour moi, la capitalisation des interets n'est pas automomatiqe une fois que son principe a été "acté" dans le premier jugement ou arret. il faut ensuite faire constater tous les ans le montant des intérets echus à capitaliser par le juge. peut etre que maintenant ce n'est plus comme ça ou que cela joue à partir d'un certain montant

donc pour vous vanzo il n'y a pas besoin passer devant le juge, il sont de droit dans le jugement.

Par contre comment se calcule t-il?

pas besoin, d'aller devant l juge tous les ans, il suffit d'attendre qu'une année d'interêts soit écoulée pour l'integrer au principal et calculer les interêts de l'année suivante sur la somme totale, et ainsi de suite

Exactement !

Par contre, il faudrait savoir si le jugement a précisé le point de départ du délai d'un an. En principe, le créancier a droit aux intérêts capitalisés à compter de la demande en justice.

Chers,

lC est la regle de l intéret composé qui incrémente les intérets du capital a la fin de l annuité au capital lui mème

les TABLEs DE FALGUIERE vous donne le coef a utiliser sur la formlue i = ( C * t )n

Dans une procédure d ordre une créance hypothécaire colloquée, le Conseil du bénéficiare de l inscription colloquée, a envoyé une lettre avec une ligne par calcul, pour chaque année.
La créance avait été prise il y a 12 ans.

En conséquence soit vous avez une BONNE calculette, soit vous utilisez EXCEL, dans ces formules de fonction math fin.

crdlt

FD