LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, j'aurais besoin de connaitre la réponse à la question suivante: Est-ce que l'ancien Directeur des Services Généraux d'une entreprise devenu consultant (et donc plus salarié de l'entreprise), peut représenter le chef d'entreprise et donc présider les réunions du CHSCT?
Merci d'avance !
Fletch

A mon avis non, ce ne peut être que l'employeur ou un salarié de l'entreprise avec une délégation.

pour moi, non. e suis d'accord avec Janlou.

Evidemment non. La jurisprudence condamne déjà pour délit d'entrave l'employeur qui délègue ses pouvoirs à un salarié n'ayant pas un rang hiérarchique suffisant dans l'entreprise pour assumer de telles fonctions. Alors, un extérieur ... ! Un chef n'entreprise ne peut pas échapper à sa responsabilité pénale s'il délègue ses pouvoirs à une personne autre qu'un salarié de l'entreprise ayant les moyens, la compétence et l'autorité pour accomplir sa mission.

Je confirme, c'est le directeur d'établissement qui préside et qui doit donc assumer sa responsabilité pénale.

Merci pour ses réponses. j'ai fait des recherches sur ce sujet mais je n'ai rien trouver de précis sur le CHSCT (contraiement au CE). Où me conseillez-vous de chercher ? Merci d'avance.

voir l'art L 236-5 du code du travail qui est sans ambiguité "chef dentreprise ou son représentant" : cela ne peut donc qu'etre qu'un salarié