Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : couvertures étudiants lors de déplacements universitaires
couvertures étudiants lors de déplacements universitaires
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Bonjour à tous, j'aimerais que certains puissent m'éclairer...
voilà je me retrouve bloquée , je suis à la recherche de la législation applicable en ce qui concerne la couverture sociale et la responsabilité des étudiants lors de déplacement dans le cadre de leur formaton universitaires entres plusieurs sites ( sites de l'universités répartis sur qq km) et qui entraine pour eux l'utilisation de leur véhicule personnel...
quelle est la responsabilité de l'établissement?des étudiants? notamment s'ils envisagent le covoiturage supervisé par l'établissement?
je constate que tout est réglementé en ce qui concerne les déplacements des étudiants lors des stages en entreprises etc mais en ce qui concerne leur déplacements entre les différents sites je m'interroge... si quelqu'un pouvez m'éclaircir...
j'ai quelques bases mais j'aimerais avoir confirmation.
Merci d'avance!!!
voilà je me retrouve bloquée , je suis à la recherche de la législation applicable en ce qui concerne la couverture sociale et la responsabilité des étudiants lors de déplacement dans le cadre de leur formaton universitaires entres plusieurs sites ( sites de l'universités répartis sur qq km) et qui entraine pour eux l'utilisation de leur véhicule personnel...
quelle est la responsabilité de l'établissement?des étudiants? notamment s'ils envisagent le covoiturage supervisé par l'établissement?
je constate que tout est réglementé en ce qui concerne les déplacements des étudiants lors des stages en entreprises etc mais en ce qui concerne leur déplacements entre les différents sites je m'interroge... si quelqu'un pouvez m'éclaircir...
j'ai quelques bases mais j'aimerais avoir confirmation.
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