Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : sort d'un cautionnement dans le cadre d'une procédure collec
sort d'un cautionnement dans le cadre d'une procédure collec
- "Membre actif"
- 41 messages
- Localisation: 76
- Profession: Métiers des RH
Bonjour a tous.
Je recherche quel est le sort d'un cautionnement dans d'une procédure collective.
Est ce que l'on peut poursuivre la caution quand l'entreprise est en RJ.
Merci a tous
Je recherche quel est le sort d'un cautionnement dans d'une procédure collective.
Est ce que l'on peut poursuivre la caution quand l'entreprise est en RJ.
Merci a tous
- "Vétéran"
- 549 messages
- Profession: Avocat
Bonjour,
une question une fois de plus pour faire son devoir correctement ...
une question une fois de plus pour faire son devoir correctement ...
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
Je reste persuadé que la réponse se trouve dans n'importe quel ouvrage relatif aux suretés ou aux procédures collectives
- "Membre actif"
- 41 messages
- Localisation: 76
- Profession: Métiers des RH
merci...
4 messages
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