Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Etablissement secondaire, établissement complémentaire
Etablissement secondaire, établissement complémentaire
- "Vétéran"
- 3913 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
Je me trouve soudain pris d'un doute....
Quelqu'un pourrait-il me préciser le distinction faite entre un établissement secondaire et un établissement complémentaire...? Il s'agit du cas d'une société dont le siège est dans une ville A et qui ouvre un établissement hébergé chez un tiers dans une ville B. Ce second établissement est d'une taille réduite (2 à 3 personnes).
Quelqu'un pourrait-il me préciser le distinction faite entre un établissement secondaire et un établissement complémentaire...? Il s'agit du cas d'une société dont le siège est dans une ville A et qui ouvre un établissement hébergé chez un tiers dans une ville B. Ce second établissement est d'une taille réduite (2 à 3 personnes).
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
- "Membre actif"
- 163 messages
- Localisation: 59
- Profession: Notaire et métiers en études
Un établissement secondaire ou complémentaire est un établissement permanent distinct du siège social (ou de l'étab principal), dirigé par un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers. Il est à inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.
Il y a établissement secondaire quand il n'existe pas ou plus d'établissement dans le ressort du TC.
Il y a établissement complémentaire quand il existe un établissement principal ou un autre établissement dans le ressort du TC.
Il y a établissement secondaire quand il n'existe pas ou plus d'établissement dans le ressort du TC.
Il y a établissement complémentaire quand il existe un établissement principal ou un autre établissement dans le ressort du TC.
HM
- "Vétéran"
- 3913 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
Merci beaucoup 
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 35 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 34 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.