Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Conjoint violent expulsion
Conjoint violent expulsion
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- Profession: Métiers des RH
Bonjour a tous,
Voila ma soeur s'est marié il y a 3 ans et son conjoint la violente.
Elle a eu une ordonnance du JAF l'autorisant a avoir seul le logement.
Son conjoint a donc été expulsé mais il veut réintégrer les lieux, a t-il le droit?
Merci a tous
<font color=red>Bonjour. Comme vous savez, ce site n'est pas dédié aux consultations juridiques gratuites. Habitué des lieux, vous avez probablement déjà lu la charte. Le fil est verrouillé.</font color>
Voila ma soeur s'est marié il y a 3 ans et son conjoint la violente.
Elle a eu une ordonnance du JAF l'autorisant a avoir seul le logement.
Son conjoint a donc été expulsé mais il veut réintégrer les lieux, a t-il le droit?
Merci a tous
<font color=red>Bonjour. Comme vous savez, ce site n'est pas dédié aux consultations juridiques gratuites. Habitué des lieux, vous avez probablement déjà lu la charte. Le fil est verrouillé.</font color>
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