LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Ma question est peut etre stupide mais dans le cadre d'un bail loi de 89, le proprietaire doit remettre une quittance de loyer à son locataire qui lui fait la demande. Cependant, si le locataire n'a pas payé le loyer mais que la caution, garantie locapass, a réglé les impayés, le propriétaire se doit il de remettre une quittance si le locataire le sollicite.

Bonjour,


Tout d'abord une rectification quant à l'usage du dépôt de garantie.
Celui-ci généralement égale à 2 ou 3 mois (sur RP) de loyers nets de charges, a pour vocation à générer une trésorerie en cas de dégradations du bien loué et à payer les travaux nécessaires en plus de la réclamation que peut émettre le baiulleur en cas de grosses dégradations ,dont la remise en état occasionne des réparations dont le montant est supérieur au dépôt.
Ainsi le locataire ne peut s'en prévaloir de lui-même pour le paiment de son loyer. Cela n'empêche pas un accord abec le bailleur en fin de bail

Quant à la caution, cela permet au bailleur d'y recourir en cas de non paiement du loyer à la date de l'échéance.

A vrai dire comme beaucoup confondent cette terminologie, je souhaiterais des précisions quant à l'usage d'un dépôt de garantie ou du recours à la caution, avant de vous répondre sur la question de la délivrance de la quittance à la demande du locataire.

Au fait, est-ce l'oragnisme gérant le loca-Pass qui est caution ou bien a-t-il seulement avancer le dépôt de garantie?

Bonjour,

il s'agit d'un organisme qui régle le defaut de paiement du loyer, c'est la garantie locapass. L'organisme a réglé aux proprietaires le loyer.

n'y a t' il pas d'avis sur le sujet

Bonjour,

A la lecture de votre dernier post, je vous confirme que le bailleur doit délivrer la/les quittances puisque les loyers ont été honorés, certes par la caution, mais après tout c'est sa raison d'être (n'y voyais aucun rapport avec OBISPO.

Je vous conseille d'aviser le bailleur de son obligation de délivrance et de l'enjoindre à vous transmettre lesdits documents, quitte à justifier le paiment par un courrier de l'organisme.

Bonne continuation.

merci pour la réponse