Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Droit anglais - fusion absorption / cession de dettes
Droit anglais - fusion absorption / cession de dettes
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- Localisation: 59
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour tout le monde,
Je suis à la recherche de renseignements sur la manière dont fonctionne la cession du patrimoine d'une société en cas de fusion absorption, sous l'empire du droit anglais.
Est ce que toutes les dettes sont transmises à la nouvelle société?
Existe t-il des modes de fusion spécifiques au droit anglais?
Je ne sais pas trop où chercher...help me please!
Alyette
Je suis à la recherche de renseignements sur la manière dont fonctionne la cession du patrimoine d'une société en cas de fusion absorption, sous l'empire du droit anglais.
Est ce que toutes les dettes sont transmises à la nouvelle société?
Existe t-il des modes de fusion spécifiques au droit anglais?
Je ne sais pas trop où chercher...help me please!
Alyette
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