LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Si je peux vous aider sur le sujet....mes observations en gras dans le corps de votre email...
Je pense que nous aurons tous l'occasion d'échanger sur ce thème, aussi peu canalisé...

Crdt

Bonjour,
Pour moi, de ce que j'en comprends, la loi vise d'abord et surtout, forcément, les vendeurs puisque ce sont eux qui, au départ, sont maîtres de leurs conditions de vente, pas les acheteurs. Ce ne sont pas toujours les CGV qui s'appliquent au contrat. A l'origine, la loi visait les grands distributeurs, elle est applicable à tout les secteurs d'activité auourd'hui. Mais honnêtement celui qui est sur la scellette est l'acheteur (le Client), qui doit régler bcp plus vite ses factures.Elle sanctionnera donc, s'il est français, un vendeur qui accorderait, sur sa facture, des délais de paiement supérieurs à 60 jours (pour simplifier) ou ne facturerait pas de pénalités de retard à un client qui, inopinément, dépasserait le délai de 60 jours, tel que mentionné sur sa facture.
Pour le moment, je vois mal comment on pourrait sanctionner directement un fournisseur étranger et opérant de l'étranger.A mon avis, la question ne se pose pas.

Elle ne semble pas non plus s'interdire de sanctionner un acheteur qui paierait une facture au-delà des 60 jours fatidiques, peu importe que le délai mentionné sur ladite facture soit supérieur à 60 jours. Le délai ne pourra pas être supérieur à 60 jours net, à compter du 1er/01/09, pour les contrats conclus à compter de cette date.

Seules questions :

Le fournisseur peut-il prévoir un délai supérieur aux 60 jours sur sa facture en incluant les pénalités de retard correspondantes NON, le délai légal est inférieur à 60 jours net. Par contre, il pourra indiquer qu'à défaut de paiement les pénalités de paiement seront de tant. A noter que le taux des pénalités a été doublé.,ou doit-il conclure un "accord occulte" avec son client et jouer les étonnés en constatant l'absence de paiement dans les 60 jours et envoyer une deuxième facture de pénalités après encaissement de la première facture ? D'après les analyses qu'il ressort de la loi, le Client-acheteur va devoir "s'auto appliquer" des pénalités de retard ! cela parrait insensé! Mais s'il ne se les auto applique pas, le fournisseur devra lui faire parvenir une facture les lui réclamant. Dansle cas contraire, il dérogera à ses oblgations légales et pourra être sanctionné, tout comme le Client, par le ministère de l'économie ou la DGCCRF, via le CAC."

Les pénalités de retard ne seraient donc pas la seule sanction (ou risque de sanction) pour l'acheteur ? "Dans un 1er temps, oui mais dans un 2ème temps, au vu du nouveau rapport établi par les CAC sur les délais de paiement, s'ils s'appercoivent de manquements significatifs ils pourront saisir le minsitère de l'économie et/la DGCCRF. Dans ces derniers cas, les sanctions seront bcp plus lourdes."

Que dire d'un acheteur qui, payant en retard, ajouterait spontanément les pénalités de retard ? Pour moi, il aurait rempli ses obligations légales. "Vous avez raison. Mais n'est ce pas un peu un rêve ?"

Néanmoins, la "technique" s'appliquerait donc aussi au paiement d'une facture émise par un fournisseur étranger et payée depuis la France, peu importe que le délai porté sur la facture soit de plus de 60 jours. L'acheteur français doit la payer au plus tard dans les 60 jours. " Tout dépend du lieu de facturation. S'il est en France = application de la loi française."

(A titre perso et en tout cas dans le domaine purement industriel, le problème est plus ou moins réglé d'office, je ne connais (à part un ou deux après d'âpres négociations) aucun fournisseur étranger, allemand, anglais, espagnol, italien, américain, japonais ou taiwanais qui accepte d'être payé à plus de 30 jours, la règle générale étant plutôt 15 ou 20).

[b]"Vous avez bcp de chance. Mais encore une fois, la loi visait à l'origine les grands distributeurs, qui ne payent pas leurs fournisseurs à 30 jours, n'est ce pas ?"[/b]

Bonjour,

Pour moi, de ce que j'en comprends, la loi vise d'abord et surtout, forcément, les vendeurs puisque ce sont eux qui, au départ, sont maîtres de leurs conditions de vente, pas les acheteurs.

Ce ne sont pas toujours les CGV qui s'appliquent au contrat. A l'origine, la loi visait les grands distributeurs, elle est applicable à tout les secteurs d'activité auourd'hui. Mais honnêtement celui qui est sur la scellette est l'acheteur (le Client), qui doit régler bcp plus vite ses factures.

Bien d'accord.

Par contre, il pourra indiquer qu'à défaut de paiement les pénalités de paiement seront de tant. Par contre, il pourra indiquer qu'à défaut de paiement les pénalités de paiement seront de tant.

A mon humble avis, ce n'est pas "il pourra" mais "il devra". D'ailleurs, il doit déjà le faire, si j'ai bonne mémoire.

Pour le moment, je vois mal comment on pourrait sanctionner directement un fournisseur étranger et opérant de l'étranger.

A mon avis, la question ne se pose pas.

Je suis bien d'accord, mais justement, je crois que quelqu'un avait posé cette question sur cette file ou une autre sur la LME.

doit-il conclure un "accord occulte" avec son client et jouer les étonnés en constatant l'absence de paiement dans les 60 jours et envoyer une deuxième facture de pénalités après encaissement de la première facture ?

D'après les analyses qu'il ressort de la loi, le Client-acheteur va devoir "s'auto appliquer" des pénalités de retard ! cela parrait insensé! Mais s'il ne se les auto applique pas, le fournisseur devra lui faire parvenir une facture les lui réclamant. Dansle cas contraire, il dérogera à ses oblgations légales et pourra être sanctionné, tout comme le Client, par le ministère de l'économie ou la DGCCRF, via le CAC."

Egalement bien d'accord, ce qui va faire la joie des services de facturation respectifs. Voire, des services de contentieux… Le premier sous-traitant qui enverra une facture de pénalités de retard à son client, un grand "créateur d'automobiles" français bien connu, serait sympa de venir nous dire comment ça se sera terminé...

Les pénalités de retard ne seraient donc pas la seule sanction (ou risque de sanction) pour l'acheteur ?

"Dans un 1er temps, oui mais dans un 2ème temps, au vu du nouveau rapport établi par les CAC sur les délais de paiement, s'ils s'appercoivent de manquements significatifs ils pourront saisir le minsitère de l'économie et/la DGCCRF. Dans ces derniers cas, les sanctions seront bcp plus lourdes."

Oui mais… qui "ils" ? Parce que sinon, le "pot aux roses" ne sera révélé que si l'un des deux protagonistes "fournisseur - client" va se plaindre en justice ou à l'occasion d'un contrôle de la DGCCCRF justement.

Que dire d'un acheteur qui, payant en retard, ajouterait spontanément les pénalités de retard ? Pour moi, il aurait rempli ses obligations légales.

"Vous avez raison. Mais n'est ce pas un peu un rêve ?"

Euh… c'est à moi que vous posez la question ? A MA petite connaissance perso, en tout cas dans l'industrie, personne n'a jamais appliqué ces histoires de pénalités de retard légales. Ni par le client spontanément, ni par le fournisseur. Seules les pénalités de retard négociées pour retard de livraison le sont, c'est-à-dire défalquées de la facture du fournisseur par le client…
(vu que c'est sur le fournisseur que pèse l'obligation de livraison à date prévue, par sur le client)

Néanmoins, la "technique" s'appliquerait donc aussi au paiement d'une facture émise par un fournisseur étranger et payée depuis la France, peu importe que le délai porté sur la facture soit de plus de 60 jours. L'acheteur français doit la payer au plus tard dans les 60 jours.

" Tout dépend du lieu de facturation. S'il est en France = application de la loi française."

Ben oui, bien évidemment, je parle d'un acheteur français payant depuis la France un fournisseur étranger installé dans son pays. Or, souvent, les livraisons export s'entendent "départ usine" ("ex-works", "ab Werk") ou "FOB port de départ".

(A titre perso et en tout cas dans le domaine purement industriel, le problème est plus ou moins réglé d'office, je ne connais (à part un ou deux après d'âpres négociations) aucun fournisseur étranger, allemand, anglais, espagnol, italien, américain, japonais ou taiwanais qui accepte d'être payé à plus de 30 jours, la règle générale étant plutôt 15 ou 20).

"Vous avez bcp de chance.

Vous trouvez ? Si on veut...
Comme tout client (français) qui se respecte, on préfère(ait) toujours payer les factures fournisseurs le plus tard possible...
Vu que nos clients, eux, pay(ai)ent encore plus tard.

Mais encore une fois, la loi visait à l'origine les grands distributeurs, qui ne payent pas leurs fournisseurs à 30 jours, n'est ce pas ?

Peut-être. Tout ce que je peux dire, moi, c'est que quand j'ai eu dans le passé à "œuvrer" avec ce fameux "créateur d'automobiles", que vous avez sûrement identifié (ou avec un autre français non moins fameux, dont la marque est symbolisée par un lion), ses délais de paiement étaient déjà de 120 jours. Et encore, le 15 ou le 20 du mois suivant, avec arrêtés des factures au 20 ou au 25, ce qui faisait que, par les coïncidences de dates, on pouvait "n'encaisser réellement le pognon" qu'au bout de 150 jours voire 180…
Si ce constructeur doit maintenant appliquer la loi dans toute sa rigueur, ça va lui faire tout drôle à Carlos…
(comme les autres constructeurs automobiles d'ailleurs et le lion pourrait bien se mettre à rugir du côté de Sochaux...)

c'est clair!

Cette fichue loi va provoquer un sacré bazar dans le système....

j'attends avec impatience fin janvier pour voir comment nous allons appliquer tout cela !!

Crdt

Bonjour,
A titre tout à fait perso, ça fait bien longtemps que je considère qu'une des principales tares cachées de l'économie française, ce sont ces jeux de délais de paiement parfois démentiels, une quasi-exclusivité du système français, qui grève lourdement les PME (alors qu'au départ, c'était prétendument prévu pour elles).
J'ai connu beaucoup de boîtes "mortes en pleine santé", parce qu'elles avaient des dettes immédiatement exigibles, leur banque leur refusant de "faire du Dailly" (et si elle l'avait accepté, prenant sa commission au passage, elle "bouffait" forcément une partie de la marge), alors qu'elles avaient un "carnet de factures" bien rempli mais seulement exigibles deux ou trois mois plus tard.
Le plus grave dans ce genre de situations, c'est que plus vous faites de chiffres d'affaires et plus le différentiel se creuse et plus vos besoins en trésorerie augmentent. Forcément. La quadrature du cercle, en somme.
A l'étranger, on considère plus facilement que les délais de paiement doivent seulement couvrir la "lourdeur administrative des services de comptabilité du client".
Quand vous achetez un matériel, aucune raison de le payer "à tempérament", sauf exception. Il n'y a qu'en France que c'est devenu "une manie" puis "une règle", enfin "une méthode de gestion" et ce sont forcément les plus grosses boîtes qui en profitent le plus, pas les petits fournisseurs.

Bonjour


Une de mes gros clients m'annonce qu'il va appliquer la LME sur l'aspect "réduction des délais de paiement" et me demande officiellement en contrepartie une réduction de prix basée sur l'Euribor et la réduction moyenne du délai de paiement effectif.

Même si j'en comprends le fondement "économique", j'ai bien l'impression que c'est un dévoiement de l'esprit de la loi, mais j'aurais souhaité avoir votre avis sur cette pratique et sa fréquence.

Merci

Jésus

Bonjour,
Il faudrait, en fait, lui répondre que vous ne voyez pas ce que vient faire l'Euribor dans l'histoire, vous n'êtes pas son banquier.
C'est justement parce que beaucoup trop de boîtes prennent maintenant leurs fournisseurs pour des organismes de prêts à taux zéro que cette loi a probablement vu le jour.
A vous de voir si, stratégiquement, vous pouvez "l'envoyer promener". La loi ne prévoit évidemment aucune "compensation financière" pour - simplement - s'être conformé à la loi.
Mais, elle n'empêche pas les "négociations de tarifs".
A vous de voir aussi votre intérêt dans l'opération. Il est souvent préférable d'encaisser tout de suite, même si c'est un peu moins que ce qui était prévu beaucoup plus tard.
En tout cas, aucune formule de cette nature ne devra apparaître en toutes lettres dans vos tarifs, propositions, accusés de réception et factures.

Et puis, dans quelques temps, vous pourrez publier vos "Tarifs 2009", judicieusement calculés pour parer à toute éventualité...

Bonjour,

J'ai trouvé un article assez intéressant bien qu'un peu court dans Le Figaro :

http://www.lefigaro.fr/entreprise/2008/ ... ement-.php

J'aimerai avoir vos avis sur la faisabilité de telles "astuces" et plus particulièrement sur deux points :

- vous semble t il légal de refacturer aux fournisseurs le fait de payer dans un délai plus court que celui pratiqué jusque là ? et ce de facon pérenne ?

Je comprends que l'on puisse l'envisager sur les contrats en cours dont les tarifs ont été négociés avant la loi et sur le critère de délais de paiement plus long, mais pour les nouvelles négociations, il me parait délicat de demander une compensation financière pour tout simplement appliquer la loi. Qu'en pensez vous ?

- La solution n°4 (déocalisation de la facturation) est elle envisageable pour une société française ? faut il créer pour les acheteurs une sorte de centrale d'achat dans un pays proche au régime plus souple (les commandes se feraient via cette société qui refacturerait ensuite la société française ?). Faut il prévoir selon vous une livraison des produits dans le pays ou serait établie cette société puis livraison en France par cette même société ou le simple fait de passer des commandes et de gérer la facturation pourrait être suffisant pour échapper à la loi ?

Je vous remercie par avance pour vos contributions à l'éclaircissement de ma lanterne.. Décidement les problmatiques sont nombreuses quant à l'application et l'interprétation de la LME dans le cadre des négociations commerciales.

Bonjour,

J'ai trouvé un article assez intéressant bien qu'un peu court dans Le Figaro :

http://www.lefigaro.fr/entreprise/2008/ ... ement-.php

J'aimerai avoir vos avis sur la faisabilité de telles "astuces" et plus particulièrement sur deux points :

- vous semble t il légal de refacturer aux fournisseurs le fait de payer dans un délai plus court que celui pratiqué jusque là ? et ce de facon pérenne ?

Je comprends que l'on puisse l'envisager sur les contrats en cours dont les tarifs ont été négociés avant la loi et sur le critère de délais de paiement plus long, mais pour les nouvelles négociations, il me parait délicat de demander une compensation financière pour tout simplement appliquer la loi. Qu'en pensez vous ?

- La solution n°4 (déocalisation de la facturation) est elle envisageable pour une société française ? faut il créer pour les acheteurs une sorte de centrale d'achat dans un pays proche au régime plus souple (les commandes se feraient via cette société qui refacturerait ensuite la société française ?). Faut il prévoir selon vous une livraison des produits dans le pays ou serait établie cette société puis livraison en France par cette même société ou le simple fait de passer des commandes et de gérer la facturation pourrait être suffisant pour échapper à la loi ?

Je vous remercie par avance pour vos contributions à l'éclaircissement de ma lanterne.. Décidement les problmatiques sont nombreuses quant à l'application et l'interprétation de la LME dans le cadre des négociations commerciales.

J'ajoute une question à ma longue liste précédente : avez vous réfélchi à d'autres alternatives pour contourner ces délais de paiement ? Si oui pouvez vous les exposer ?

Merci encore d'avance

Bonjour,
Je dirais, mais ce n'est que mon opinion :

- vous semble t il légal de refacturer aux fournisseurs le fait de payer dans un délai plus court que celui pratiqué jusque là ? et ce de facon pérenne ?

Normalement non. En tout cas, la loi ne le précise pas. Or, contrairement à ce qui est dit dans l'article, la loi n'a pas pour but d'apporter un avantage aux fournisseurs ("Se faire payer plus tôt, c'est un réel avantage pour les fournisseurs"), mais au contraire, à éliminer le désavantage actuel subi par les fournisseurs à jouer le rôle de "banquiers virtuels" en s'obligeant à financer des prêts à taux zéro à leurs clients.

Je comprends que l'on puisse l'envisager sur les contrats en cours dont les tarifs ont été négociés avant la loi et sur le critère de délais de paiement plus long, mais pour les nouvelles négociations, il me parait délicat de demander une compensation financière pour tout simplement appliquer la loi. Qu'en pensez vous ?

Selon moi, ce n'est pas possible, en tout cas "au grand jour", officiellement.
Sinon, la loi n'aurait plus de sens.

- La solution n°4 (déocalisation de la facturation) est elle envisageable pour une société française ? faut il créer pour les acheteurs une sorte de centrale d'achat dans un pays proche au régime plus souple (les commandes se feraient via cette société qui refacturerait ensuite la société française ?). Faut il prévoir selon vous une livraison des produits dans le pays ou serait établie cette société puis livraison en France par cette même société ou le simple fait de passer des commandes et de gérer la facturation pourrait être suffisant pour échapper à la loi ?

Euh... normalement, si j'ai tout bien compris, la société française devra payer ses factures "import" à 60 jours. Donc, celles envoyées par sa filiale en même temps que le "matos" ou la "camelote".

C'est là où c'est un peu effarant : "Les distributeurs ont besoin d'un mois de chiffre d'affaires en trésorerie pour payer à 60 jours au lieu de 90" et "Payer à 60 jours des produits vendus 6 mois plus tard ? Insupportable pour un commerçant.".
Comment font les autres pays ? A MON humble connaissance, les grands distribueurs étrangers n'ont pas des délais de paiement aussi longs. Ce serait intéressant de vérifier et de comparer.
Quels sont les produits de grande distribution qui ne sont vendus que 6 mois après leur livraison ? Les carottes et les radis ? La plupart des livraisons se font pratiquement en flux tendu. Même dans l'industrie.

Si je comprends bien ce raisonnement poussé jusqu'au bout, je suis fabricant de boulons, qui vont servir à monter des armoires électriques destinées à recevoir un équipement pour animer une ligne de compression de bananes plantain, qui va être installée dans une usine au Gratémoila oriental, qui ne sera mise en service que dans un an et demi, on ne va me payer mes boulons que dans deux ans ?

De même que, à titre perso, je serais bien curieux de connaître les délais de paiement moyens actuels de Bayerische Motoren Werk ou de Auto Union Deutsche Industrie ou de Fabbrica Italiana Automobili Torino, voire de Anonima Lombarda Fabbrica Automobili ou de Sociedad Española de Automóviles de Turismo...

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J'ajoute une question à ma longue liste précédente : avez vous réfélchi à d'autres alternatives pour contourner ces délais de paiement ? Si oui pouvez vous les exposer ?

Merci encore d'avance[/quote]

Dans la perspective de la loi sur les délais de paiement, il me semble que l'affacturage (subrogation) sera un bon moyen de générer de la trésorerie pour les entreprises ayant à faire face à des délais de paiement courts.

L'affacturage permet de recevoir le paiment des créances clients en 24 ou 48h. Le factor rétrocède 90 % du montant de la créance à l'entreprise, puis les 10 % à l'échéance prévue. Des techniques d'affacturage comme l'affacturage confidentiel permettent même d'utiliser l'affacturage sans modifier la relation clients.
Des infos pour bien appréhender le fonctionnement de l'affacturage sur une page de ce site:
http://www.e-affacturage.fr/html/affacturage.html
Cordialement[/url]