LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

En fait, mon ami à louer un camion à une entreprise qui loue du matériel (ex:bétonnière...). Il loue également des fourgons. Je viens de voir le contrat de location qui prévoit que le locataire est responsable en cas de vol, vandalisme.
Cependant, ce contrat est trés mal rédigé et ne correspond pas du tout avec le matériel loué (camion).

Admettons, mais je vous rappelle qu'il appartenait au locataire de bien lire son contrat avant de le signer.

J'ai demandé un contrat de location chez hertz, et cela n'a rien à voir.

Et alors ? Je me doute bien qu'un contrat d'une société de location internationale doit être "mieux ficelé" que celui d'une petite société de location. Mais, ça ne prouve rien.

En l'espéce, le bailleur n'a pas précisé que le locataire devait assurer le véhicule de son coté. Le contrat est au dos de la facture, rien est écrit en gras.

Parce que, si ce n'est pas écrit en gras, ce n'est pas bon ?

Je pense sincérement qu'il y a eu un dol. En effet, même si c'est indiqué sur ce contrat, le bailleur devait préciser que le locataire devrait prendre un complément de garantie chez son propre assureur. Mais quand on est en saison, le but de louer un camion c'est d'arriver et de repartir directement avec l'objet et ne pas retourner voir son assureur.

Le genre d'argument qui m'énerve et qui est absolument sans valeur. "Et de ne pas lire le contrat avant de signer parce qu'on est en saison" ???

Alors...

En l'espéce, le bailleur n'a pas précisé que le locataire devait assurer le véhicule de son coté. Le contrat est au dos de la facture, rien est écrit en gras.

C'est écrit ou ce n'est pas écrit ?

Bref trop d'imprécisions pour un professionnel malhonnétel!!

Ben ça c'est vous qui le dites. Qui a "planté" le camion de qui ?


Vu votre dernier message, seul un avocat pourra faire le tri dans toute cette histoire.
Je suis d'accord avec lychar.

Je suis d'accord que mon collégue a signé le contrat et qu'il devra payer les réparations.
Cependant, moi je considére qu'il y a une réticence dolosive du bailleur. En effet, il me semble quand même que l'assurance d'un véhicule est une condition essentielle au contrat. En n'avertissant pas le locataire sur ce point, il manque a ses obligations.

Le contrat n'est pas adapté à ce genre de location, et même à d'autre. Imagine tu loues un tractopelle (valeur 30000 m euros) pour creuser ta piscine. En creusant tu casses le trato, conséquence tu payes le prix du tracto? Parceque le bailleur ne veut pas assurer son matériel !!

Et malheureusement, je reviens sur le fait que quand tu es un petit livreur de fruits et légumes, que tu bosses en saison estivale (et oui je suis du sud lol) 17 h/ jour, malheureusement tu ne prends pas le soin de lire attentivement ton contrat. Nous ne sommes pas tous juristes et certain font confiance au professionnel.

Enfin tu seras quand même d'accord avec moi que le but de louer un camion ou une voiture, est que tu ressortes avec et que tu sois assuré. Quel est l'intéret de signer ton contrat de location, aller voir ton propre assureur (qui n'est pas obligé de t'assurer le matériel car certains refusent les compléments d'assurance) revenir chercher le matériel, le rendre et retourner chez ton assureur pour résilier. Un peu compliqué comme système non?

Pour info, le chauffeur a une une crise d'épilepsie

Je pense que Camille pourra vous trouver une jurisprudence abondante dans le cas de votre ami...
Il a loué un camion, avec un contrat de location en bon et du forme,..., qui prévoit (noir sur blanc) que le locataire doit prendre une assurance complémentaire pour couvrir tel ou tel risque !
Maintenant, votre copain plante le camion, il n'est pas assuré, il doit payer ! OK, tout le monde est d'accord.
Maintenant, le fait du loueur de ne pas avoir prévenu de telle ou telle clause,..., c'est trop tard !
Les paroles s'envolent, les écrits restent ! C'est la parole de votre copain contre celle du loueur.
Je dis et répéte avec insistance que votre copain doit payer la valeur du véhicule à hauteur de la valeur de remplacement.
Y a t il eu expertise du camion avec chiffrage des réparations et de la valeur ?

Bonjour,

Je pense que Camille pourra vous trouver une jurisprudence abondante dans le cas de votre ami...

Euh... y a des jours où Camille ferait mieux de rester couché...
http://www.village-justice.com/forum/vi ... 063#158063

Ouh la , la honte !!!!

Bonjour,

En effet, il me semble quand même que l'assurance d'un véhicule est une condition essentielle au contrat.
Enfin tu seras quand même d'accord avec moi que le but de louer un camion ou une voiture, est que tu ressortes avec et que tu sois assuré.

Oui, oui...
Mais, le véhicule était assuré... classiquement en responsabilité civile, comme c'est obligatoire et comme tout le monde le fait.

Quel est l'intéret de signer ton contrat de location, aller voir ton propre assureur (qui n'est pas obligé de t'assurer le matériel car certains refusent les compléments d'assurance) revenir chercher le matériel, le rendre et retourner chez ton assureur pour résilier. Un peu compliqué comme système non?

Je ne dis pas le contraire, mais on peut prendre une assurance complémentaire chez le loueur, généralement.

Le contrat n'est pas adapté à ce genre de location, et même à d'autre. Imagine tu loues un tractopelle (valeur 30000 m euros) pour creuser ta piscine. En creusant tu casses le trato, conséquence tu payes le prix du tracto? Parceque le bailleur ne veut pas assurer son matériel !!

Ben, c'est très simple, moi dans ce genre de cas, la première question que je pose est "et qu'est-ce qui se passe si je le casse ?"
Ce n'est pas que le bailleur ne veut pas "assurer son matériel", c'est que s'il le faisait, il serait hors de prix vis-à-vis de ses concurrents puisque eux ne le font pas non plus.
Je vous signale d'ailleurs qu'il est même probable que ce soit interdit : forcer un client à payer une prestation facultative associée à une autre prestation.


Ce qui est surtout un peu bizarre, c'est qu'un professionnel qui loue à un autre professionnel ne sache pas encore les règles, pourtant usuelles, des locations de véhicules et surtout, qu'il ne pose pas les bonnes questions.

Comme le dit jmp, moi je veux bien tout ce que vous voulez, mais ce n'est pas moi qu'il faudra convaincre, mais un juge.
Or, pour le moment, je ne vois pas beaucoup d'arguments solides et valides parmi ceux que vous exposez, même s'ils sont (peut-être) "moralement" défendables.

Je sais bien que beaucoup de gens s'imaginent que, parce qu'ils paient des primes d'assurance, ils sont assurés "touts risques", comme si ça coulait de source, et son tout étonnés que leur assureur ne leur rembourse pas leur véhicule accidenté. Sauf qu'ils étaient assurés au tiers illimité et qu'ils étaient responsables de l'accident.

Tout à fait d'accord Camille !
Pour rebondir sur le sujet, la plupart de camions de locations type déménagement sont couverts par une assurance tout risques,..., sauf la partie haute de la caisse !
Ben, oui, il y en a tellement eu de casser sous les ponts que les assureurs ont mis le hola !
Bien sûr, c'est écrit en tout petit, mais la hauteur du camion est marqué en gros devant les yeux du conducteur...C'est pour cela !

Bonjour,

la plupart de camions de locations type déménagement sont couverts par une assurance tout risques

Quand c'est pour des particuliers, et encore, pas toujours. Souvent en option.

sauf la partie haute de la caisse !
Ben, oui, il y en a tellement eu de casser sous les ponts que les assureurs ont mis le hola !

Euh... c'est surtout quand on "dévale" la rampe d'accès du parking souterrain qui dessert l'appartement à déménager, parce qu'on est très très pressé ("faut rendre le camion ce soir et on est déjà à la bourre"...), et qu'il y a un panneau de hauteur limitée à l'entrée (et qu'on oublie qu'on n'est pas dans sa bagnole habituelle)...