LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

une de mes clientes a perdu plus de la moitié des capitaux propres. un des 2 associés n'est pas venu l'AGE pour décider ou non de la poursuite d'activité.
aucune décision n'a pu être prise (ils sont à 50/50).

faut-il quand même faire des formalités de publicité, et si oui en indiquant quoi ?

que peut-on faire pour que la société se sorte de cette situation, sachant que l'associé présent veut la dissoudre ?

merci d'avance de vos réponses.

bonjour,

Je pense qu'il convient de déposer au greffe le pv constatant que la décision n'a pu être prise. Les formalités de pub ne sont pas à faire de ce fait.

Si par contre la société est bloquée du fait de la mésentente des associés, il faudra faire nommer un mandataire ad hoc qui prononcera la dissolution liquidation de la société.

cordialement,

Regardez bien dans les statuts s'il n'y a pas de modalités de vote particulières en cas de carence.

Sinon, vous faites le pv de carence et vous re convoquez au plus vite l'ag.

Après, en cas de 50/50, voir s'il n'y a pas un pouvoir décisionnaire confié au gérant.

Sinon en effet le recours à la nomination d'un administrateur est possible.

Merci pour vos réponses.

c'est bien ce que je pensais.
la seule chose c'est que comme la société est en difficulté (risque de dépôt de bilan rapidement), au lieu de désigner un mandataire est il possible de prévoir une procédure judicaire de mise en liquidation ?