LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

En ce qui concerne les contrats de financements,les banquiers ont une obligation de vigilance et une obligation de mise en garde envers les profanes.

J'aimerai savoir si l'obligation de vigilance du banquier se limite à vérifier la régularité des fonds du client ou si celle ci consiste à refuser des credits disproportionnés à son client?

Dans ce 2e cas ,elle serait alors identique à l'obligation de mise en garde ou bien l'obligation de mise en garde est une obligation de vigilance poussée?

merci d'avance

je viens rajouter une obligation de vigilance ...

Il semble que l'obligation de vigilance imposée aux organismes financiers n'a pour seule finalité que la détection de transactions portant sur des sommes en provenance du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées (articles L. 563-3 et L. 563-5 et 6 CMF)

Egalement un arrêt de Cass du01/07/2003
Attendu qu’en se déterminant par ces seuls motifs, sans rechercher si l'Amex n'avait pas commis une faute en ne vérifiant pas si les dépenses litigieuses, en l’absence de plafond, ne présentaient à l’examen du "compte carte" un caractère anormal ou inhabituel, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ;

espérant vous avoir été utile

Oui c'est bien ce que je pensais à propos de l'obligation de vigilance mais j'avais un doute

je vous remercie pour votre réponse

C'est, au sens large, l'obligation de conseil à laquelle est tenu tout professionnel envers un consommateur

C'est, au sens large, l'obligation de conseil à laquelle est tenu tout professionnel envers un consommateur

elle se distingue donc de l'obligation de mise en garde par le fait que celle ci porte sur la faculté de remboursement du consommateur?

Oui et non dans le sens où l'obligation de vigilance est plus attenante à l'organisme financier qui doit être renseigné sur le consommateur. En ce sens il doit savoir si ce dernier à bien entrepris toutes les démarches nécessaires afin d'être en mesure de rembourser par la suite (garant, assurance, etc).
Elle peut être adaptée (plus ou moins renforcée) selon la gravité des risques.

Alors que l'obligation de mise en garde concerne un peu plus le consommateur, puisque dans ce cas l'organisme va l'informer des conséquences de son obligation ou des conséquences du fait qu'il est prit ou non une assurance. En bref, il est sensé éclairer le consommateur sur son acte afin que celui çi décide en toute connaissance de cause.

merci

De rien.