LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,


Ma question est simple, qui décide de la rémunération du directoire ?

En effet, contrairement au président du conseil d'administration pour lequel les textes disposent que seul le conseil d'administration fixe la rémunération du président (rémunération spéciale qui plus est), sauf erreur de ma part, aucun texte ne vient préciser qui fixe la rémunération du président du dirctoire.

La logique voudrait que cette attribution revienne au Conseil de surveillance (puisque celui ci fixe déjà la rémunération des membres du directoire).
Toutefois, dans le silence des textes, on peut imaginer que:
- la rémunération du président du directoire n'est pas automatique (contrairement au président du CA)
- que le directoire puisse fixer cette rémunération après validation du CS.

Si quelqu'un pouvait me donner des précisions sur le sujet, voire des interprétations jurisprudentielles, cela m'aiderait beaucoup

Merci d'avance!

Le conseil de surveillance nomme les membres du directoire (C. Com., art. L. 225-59).

C'est également le conseil de surveillance qui fixe, lors de sa nomination, le montant de la rémunération allouée au membre du directoire (C. Com., art. L. 225-63).

La loi ne distinguant pas entre membre du directoire et président du directoire, il n'y a pas lieu de distinguer entre les deux. Le président du directoire est un membre du directoire.

La rémunération du président du directoire est donc fixée par le conseil de surveillance lors de sa nomination par ce dernier.