Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Produits gratuits - Facturation
Produits gratuits - Facturation
- "Membre"
- 8 messages
- Localisation: 92
- Profession: Juriste
Bonjour,
Nous recevons régulièrement de nos fournisseurs des produits gratuits en plus de ceux que nous achetons.
Nous nous posons la question de la facturation de ces marchandises :
- je préconiserai de faire apparaître ces marchandises sur la facture complète ou bien de faire apparaître ces produits sur une facture a part d'un montant de 0 mais se référant aux commandes précédentes
- mon service comptable souhaiterait éditer une facture pour ces marchandises au prix auquel nosu achetons ces mêmes produits habituellement et la faire suivre d'un avoir d'un même montant
Ce procédé me paraît contraire à l'esprit de la LME et de la législation sur les négociations commerciales et la volonté de transparence du législateur.
Pourriez vous me donner votre avis et votre analyse sur ce point ?
Vous en remerciant par avance,
Nous recevons régulièrement de nos fournisseurs des produits gratuits en plus de ceux que nous achetons.
Nous nous posons la question de la facturation de ces marchandises :
- je préconiserai de faire apparaître ces marchandises sur la facture complète ou bien de faire apparaître ces produits sur une facture a part d'un montant de 0 mais se référant aux commandes précédentes
- mon service comptable souhaiterait éditer une facture pour ces marchandises au prix auquel nosu achetons ces mêmes produits habituellement et la faire suivre d'un avoir d'un même montant
Ce procédé me paraît contraire à l'esprit de la LME et de la législation sur les négociations commerciales et la volonté de transparence du législateur.
Pourriez vous me donner votre avis et votre analyse sur ce point ?
Vous en remerciant par avance,
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