LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quelle est la conséquence sur un second contrat signé un an après un premier portant sur le même objet, avec les mêmes parties mais ne prévoyant pas de clause annulant et remplaçant le premier contrat ? Notamment lorsque le premier contrat arrive à son terme. le second subsiste malgré tout ?

Merci.

Bonjour,

Quelle est la conséquence sur un second contrat signé un an après un premier portant sur le même objet, avec les mêmes parties mais ne prévoyant pas de clause annulant et remplaçant le premier contrat ? Notamment lorsque le premier contrat arrive à son terme. le second subsiste malgré tout ?

Merci.

Contrat de?

Il s'agit de contrats de prestation de service.

Il me semble que les deux contrats sont indépendants.
Le premier contrat ne devrait pas avoir d'incidence sur l'exécution du second, a fortiori si celui-ci, arrivé à échéance, est éteint.

Bonjour,

Si contrats de même objet, à durée indéterminée, entre les mêmes parties, et que le second vient "remplacer" le premier, alors seul le dernier signé est opposable.

Mais pour éviter toute interprétation (de mauvais foi, bien souvent) sur cet aspect, mieux vaut indiquer effectivement que le second contrat remplace et annule toute autre convention sur le même objet entre les parties.

Cordialement,

Bonjour,

Si le premier contrat est arrivé à son terme, la question de regle d'elle même.

Par contre, sur la mention "annule et remplace", son usage me gène toujours. En effet, la nullité est le fait de remettre les parties à l'état antérieur au contrat. Ce qui signifie (interprétation à la lettre) que les effets du premier contrat sont annulés, et les dispositions du second contrat agissent rétroactivement à la date de signature du premier contrat (ce qui comptablement est souvent impossible).

Je préfère dans ce cas mettre que les dispositions du second contrat se substituent à celles du premier contrat et prennent effet à compter du jour de la signature du second contrat.

Il me semble qu'ainsi, on respecte mieux l'idée de modifications successives des conditions du contrat.

Cordialement,