LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Est-il vrai que dans le cadre du divorce par consentement mutuelle, et dans la mesure ou au regard du bien immobilier en commun l'un des époux décide de renoncer à sa soulte/part, que le passage devant le notaire est un préalable avant toute introduction d'une requête devant le JAF ?

Ou est la logique, si d'aventure après le passage devant notaire, l'autre époux ne souhaite plus le divorce par consentement mutuelle mais le recours à une procédure conflictuelle ?

Merci

Bonjour,
En principe, ce forum n'a pas pour vocation de répondre à des questions qui s'apparentent à une consultation juridique. D'autant que qui dit divorce dit avocat(s), donc le mieux serait de lui/leur poser la question.
Mais, de toute façon, qui dit divorce par consentement mutuel, "à l'amiable" donc, dit liquidation préalable de la communauté en fonction du régime matrimonial et qui dit "bien immobilier" dit passage par le notaire pour orchestration de cette liquidation, comme pour une succession par décès de l'un des deux conjoints pendant le mariage. Donc...

Ensuite, du moment que le fisc a son compte en droits de partage, le notaire fait ce que les deux ex-tourtereaux décident. Si, déjà, chacun récupère la moitié de l'actif estimé en espèces sonnantes et trébuchantes, la répartition des biens proprement dits importe peu.
Par contre, s'il y a déséquilibre manifeste en faveur de l'un des conjoints, donc sans contrepartie réelle, le juge aimera probablement savoir pourquoi et vérifiera soigneusement que le conjoint lésé est expressément d'accord en toute indépendance…

Et quel rapport de logique avec le fait qu'un des conjoints risque de ne plus être d'accord pour un divorce par consentement mutuel ?