LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Durant l’année 2002, j’ai été victime d’un vol de chèques pour un montant de 519€. L’affaire passe prochainement au tribunal. Il m’a été conseillé de me constituer partie civile afin de toucher des dommages et intérêts.

J’ai une déclaration que je dois faire parvenir à la greffe du tribunal où je dois indiquer un montant de dommages que je souhaite toucher en réparation du préjudice subli. Mais dois-je indiquer la somme qui m’a été dérobée ou puis-je demander plus? Deux sommes me sont en fait demandées; une somme en réparation du préjudice matériel et une autre pour le péjudice moral. Comment puis-je évaluer ces sommes?

La personne condamnée pour cette affaire est également condamnée pour d'autres vols et pour des sommes beaucoup plus élevèes.
Ai-je cependant des chances d'être remboursée?

Je voulais également savoir si la responsabilité de la banque peut-être engagée sachant qu'il était visible que sur les chèques ce n'était pas ma signature.

Merci par avance pour vos réponses.

Le préjudice matériel est effectivement aisément chiffrable.
Le préjudice moral l'est moins.
Il vous appartient de demander à ce titre une somme qui ne saurait être supérieure à mon sens au préjudice matériel dans ce cas d'espèce.
Pour le surplus, les chances d'obtenir le paiement effectif de la condamnation dépendent de plusieurs critères.
La solvabilité réelle du voleur est un élément essentiel que vous ignorez vraissemblablement à l'heure actuelle.
Il est clair qu'un élément incitatif pourrait résulter de la peine prononcée sur laquelle vous n'avez pas de pouvoir puisqu'il appartient au Procureur de la requérir et au Tribunal de la prononcer : sursis avec mise à l'épreuve contenant l'obligation d'indemniser les victimes.
Quant à la Banque, sa responsabilité peut effectivement être engagée au civil !

Tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu.
J'avais une autre petite question. Par rapport à la responsabilité de la banque, puis-je moi-même entrer en contact avec eux pour leur indiquer qu'ils ont commis une faute, quelles démarches dois-je entreprendre ?

Par avance merci de votre aide.