LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous!
une petite à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse :
Considérant que la journée de solidarité implique pour un salarié de travailler un jour auparavant chômé car férié (le lundi de pentecôte par exp), cela implique donc pour 2010 par exemple, que chaque salarié aura donc 6 jours fériés ouvrés au lieu de 7.
S'agissant de calculer le nombre de JRTT auquel ce salarié en forfait jours aura droit, faut il tenir compte de cette journée de solidarité dans la soustraction de jours fériés ou non :
365 jours - 104 sam&dim - 25 CP - 218 jours travaillés (Syntec et contrat de travail) - 6 jours fériés = 12 RTT
ou alors 365 jours - 104 sam&dim - 25 CP - 218 jours travaillés - 7 jours fériés = 11 RTT?
De mon point de vue, étant donné que la journée de solidarité implique un jour travaillé en plus, il faudra en tenir compte et ne déduire que 6 jours fériés.
Qu'en pensez-vous? Avez-vous eu cette expérience? Connaissez vous une source réglant clairement cette question?
Merci par avance pour vos réponses!

Bonjour,

Pour prendre en compte la journée de solidarité, les plafonds fixés conventionnellement avant le 1er juillet 2004 sont majorés automatiquement d'une durée de 7 heures par an (Loi 2004-626 du 30-6-2004 art. 5) ou d'une journée.

==> Le choix de la journée de solidarité

Le choix des partenaires sociaux dans la fixation de ce jour de solidarité peut s'exercer soit au titre d'un jour férié, autre que le 1er mai, d'une journée de repos RTT, de tout autre jour précédemment non travaillé tel par exemple un samedi ou encore de toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé. (Circ. DRT 2004-10 du 16 décembre 2004 n° II : BOMT 2005/1 p. 21 s.)

Aux termes de l'article L 3133-8 du Code du travail, la convention ou l'accord collectif qui détermine la date de la journée de solidarité peut notamment prévoir de le faire au titre de « toute autre modalité permettant le travail d'un jour précédemment non travaillé en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises. »

 Exclusion des jours de congés payés légal
Cette formulation ne permet pas de couvrir l'hypothèse de la suppression d'un jour de congé payé légal auquel le salarié peut prétendre (art. L 3141-1 s. du Code du travail). Seuls peuvent être concernés, compte tenu de cette formulation, des jours de congés supplémentaires prévus par les dispositions conventionnelles (comme des congés conventionnels d'ancienneté par exemple). Circ. DRT du 20 avril 2005 : Question-réponse n° 4.

 Exclusion des jours de remplacement des heures supplémentaires ou de repos compensateur obligatoire
S'agissant des jours de remplacement des heures supplémentaires ou de repos compensateur obligatoire auxquels le salarié peut prétendre en application des articles L 3121-22 S. du Code du travail, ceux-ci ne sauraient également être assimilés à des journées antérieurement non travaillées.