Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : prime pour l'emploi
prime pour l'emploi
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- Profession: Juriste
Bonjour
Un contribuable qui a perçu des rappels de salaires imposés selon le système du quotient peut t'il percevoir la prime pour l'emploi alors qu'il n'a pas travaillé l'année ou il déclare ces revenus ( 2009 par exemple ) ? LA réponse n'est pas évidente car si le texte exige l'exercice d'une activité professionnelle .Rien ne dit qu'elle doit être exercée l'année de la déclaration . Si vous avez des éléments régementaires ou jurisprudentielles pour confirmer ou infirmer cette hypothèse . Merci de me les faire connaître .
Un contribuable qui a perçu des rappels de salaires imposés selon le système du quotient peut t'il percevoir la prime pour l'emploi alors qu'il n'a pas travaillé l'année ou il déclare ces revenus ( 2009 par exemple ) ? LA réponse n'est pas évidente car si le texte exige l'exercice d'une activité professionnelle .Rien ne dit qu'elle doit être exercée l'année de la déclaration . Si vous avez des éléments régementaires ou jurisprudentielles pour confirmer ou infirmer cette hypothèse . Merci de me les faire connaître .
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