LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Je souhaiterais savoir s'il existe un texte qui prévoit une exonération de la plus value de cession de parts de titres de sociétés suite à un réinvestissement dans une autre société?

On m'a parlé de ce texte mais je ne l'ai pas trouvé, je souhaiterais donc savoir s'il existe vraiment.

Merci d'avance

Bonjour,

Ce texte a existé (cf article 150-0C du CGI). Il ne prévoyait pas véritablement une exonération, mais un report de la plus-value sur les titres reçus après réinvestissement, c'est-à-dire qu'en cas de cession de ces titres, la première plus-value devenait imposable.

Ce texte a été abrogé il y a à peu près deux ans. C'est donc normal que vous ne le trouviez plus !

Oui c'est logique

sinon j'ai trouvé l'article 40 quinquies du Cgi qui ressemble un peu à ma requete mais qui concerne des groupements.

IL est vrai que j'étais parti sur l'idée que votre question concernait les P-V des particuliers, mais peut-être que ca n'est pas le cas

Oui c'est vrai que je n'ai pas été trés précis mais votre réponse était quand même pertinente. Merci pour votre aide