Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Modification contrat de travail

Echanges sur des points de droit.

Modification contrat de travail

de MAD45   le Dim 19 Sep 2010 13:51

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  • Profession: Salarié d'entreprise
Bonjour,

Suite à une modification de la durée de travail du contrat initial, l'employeur doit effectivement adresser un courrier en AR notifiant au salarié s'il accepte ou pas la modification avec une periode d'un mois de refléxion .Mais mon interrogation est la suivante :
Si le salarié ne retire pas le recommandé. Le délai d'un mois court il à la premiére présentation du recommandé ?

Quel est votre avis, à cette situation?

   Re: Modification contrat de travail

de Mariel88   le Lun 20 Sep 2010 17:37

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  • Profession: Juriste
Comme les courriers disciplinaire ou autre, la date à prendre en compte est la date de première présentation (à ne pas confondre avec la date d'envoi)
Peu importe que le salarié ait ou non refusé le courrier.
A mon sens, si le salarié est sur le lieu de travail, il faudrait malgré cela la remettre en mains propres, afin que l'employeur ait accompli toutes diligences utiles.

Cordialement,

   Re: Modification contrat de travail

de Camille   le Mar 21 Sep 2010 15:19

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
A condition que le courrier ne revienne pas avec la mention NPAI...
Moi, perso, étant donné qu'il s'agit d'un délai minimum et que dans ce genre de situation, on est rarement à 10 jours près, j'aurais tendance à partir de la date de signature de l'AR si retourné ou de fin du délai de garde sinon, par mesure de précaution...
Que faites-vous si l'employé signifie son accord sur cette modif avec un ou deux jours de retard par rapport à votre calcul ?

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