Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Rupture contrat agent commercial en droit algérien
Rupture contrat agent commercial en droit algérien
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- Localisation: Etranger
- Profession: Etudiant
Bonjour
Quelqu'un aurait-il des conseils de lecture à me donner concernant les règles applicables en droit algérien lors de la rupture d'un contrat d'agent commercial ?
Plus spécifiquement, j'ai besoin de vérifier qu'il n'existe pas de dispositions impératives qui impliquent le versement d'une commission lors de la rupture du contrat et que seules les dispositions contractuelles ont vocation à s'appliquer.
Merci par avance pour votre aide
Quelqu'un aurait-il des conseils de lecture à me donner concernant les règles applicables en droit algérien lors de la rupture d'un contrat d'agent commercial ?
Plus spécifiquement, j'ai besoin de vérifier qu'il n'existe pas de dispositions impératives qui impliquent le versement d'une commission lors de la rupture du contrat et que seules les dispositions contractuelles ont vocation à s'appliquer.
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