Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : URGENT - Avis d'huissier Citation à partie civile
URGENT - Avis d'huissier Citation à partie civile
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 93
- Profession: Etudiant
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de passage d'un bureau d'huissiers me signifiant une "Citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel"
Qu'est ce que cela signifie exactement?
Je viens de recevoir un avis de passage d'un bureau d'huissiers me signifiant une "Citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel"
Qu'est ce que cela signifie exactement?
Re: URGENT - Avis d'huissier Citation à partie civile
- "Vétéran"
- 313 messages
- Localisation: 89
- Profession: Métiers des RH
Que vous êtes cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour un motif qui est normalement indiqué dans la citation en dépôt chez l'huissier...
Allez la chercher et vous serez fixé !
Allez la chercher et vous serez fixé !
jmp
Re: URGENT - Avis d'huissier Citation à partie civile
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 93
- Profession: Etudiant
Pardon, j'ai oublié de préciser qu'il s'agissait plus précisément d'une "Citation à Partie Civile"
Message du modérateurCes forums ne sont pas dédiés au conseil juridique, comme vous l'avez lu en vous inscrivant.
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