LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir

J'ai un doute quant au mode de déclaration. Les spécialistes du Droit Social sûrement sauront.

Licenciement prud'hommes plaidoiries avant le départage transaction. En raison des bases, assiettes, et montants des sommes il y a cotisations sociales.

Quel type de déclaration fautil établir puisque le bénéficiaire n'est plus salarié depuis des lustres? Pour information L'URSSAF consultée fait état d'une déclaration "normale" comme si le salarié était toujours salarié.

Merci et bon courage.

Oui c'est aussi ce que j'aurais fait. On le fait bien pour les intéressements, les transactions etc ...

oui, il faut déclarer les cotisations pour tout ce qui a été déclaré en salaire dans ta transaction, et l'indemnité transactionnelle est soumise à la CSG/RDS, et donc établir une fiche de paie.

Mais certains cabinets comptables tiquent encore à faire cette fiche de paie, puisque le salarié est parti..."ça dépend ça dépasse!"
"le logiciel il veut pas", comme on m'a répondu
mais il faut insister, sinon gare au redressement!

Bonjour,

Je vais juste réagir au dernier message et peut être vous donner les raisons des réponses qui vous ont été faite ...

Je crois me souvenir qu'il n'y a pas si longtemps, la possibilité de faire revenir un salarié sorti pour lui verser des rappels de salaires n'était tout simplement pas prévue par les logiciels de paies. Toute tentative se soldait alors par un message d'erreur, rendant le traitement de cette paie fastidieuse voire même parfois impossible sur certains logiciels. Cette possibilité dépendait donc largement des compétences du collaborateur en charge de l'établissement des bulletins de paies (puisqu'il fallait trouver le moyen de contourner le problème).

Actuellement, il me semble que la plupart des logiciels prévoient la possibilité de générer des fiches de paies complémentaires ou de faire revenir le salarié pour lui verser ne serait-ce que des sommes isolées (les indemnités liées à son départ de l'entreprise). Si le collaborateur connaît bien son logiciel, vous ne devriez plus avoir de problème pour l'obtenir.

Cordialement

c'est bien ce que j'ai fait: j'ai insisté, et je l'ai finalement obtenue cette fichue fiche de paie !
merci de vos précisions terhua!