LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

un de nos fournisseurs (startup) va probablement être en liquidation judiciaire. Il y a deux ans, ce dernier, nous a fait une une offre qu'il a sous évalué et nous avons passé commande.

Pour finir le travail, il lui faut bien plus d'argent que ce qu'on a réglé et il semble que sa situation va être délicate d'ici 6 mois.

Dans le cas d'une liquidation, les investissements réalisés par l'entreprise (essentiellement humain) sont dans ce cas assimilés à une faute de gestion, je suppose. Mais peut-on venir rechercher notre responsabilité si les investissements ont été fait à notre demande (ce qui n'est pas tout à fait le cas) et qu'on est une grosse boîte? Je suppose qu'il faudrait déjà le prouver mais j'ai un léger doute...

merci

Bonjour,
Le prouver et... trouver le fondement juridique qui irait avec...

bonjour,

On peut toujouts trouver un fondement juridique (1382 cc pour le moins). dans votre cas, votre faute (au sens de 1382) sera difficle à caractériser.

En revanche, vous indiquez que vous êtes "une grosse boite"; en conséquence, il peut y avoir un risque (à évaluer) au regard du droit de la concurrence (abus de position dominante principalement)