Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : signification
signification
- "Vétéran"
- 404 messages
- Localisation: 32
- Profession: Avocat
Bonjour,
avez-vous une idée du délai pour obtenir la grosse d'un arrêt pour pouvoir le signifier?
Merci d'avance
avez-vous une idée du délai pour obtenir la grosse d'un arrêt pour pouvoir le signifier?
Merci d'avance
Re: signification
- "Membre actif"
- 94 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
tout dépend de la juridiction. En chambre sociale, c'est rapide et la notification se fait par LRAR. Pour les autres chambres, l'avoué étant encore obligatoire, il faut lui demander d'activer le greffe!
tout dépend de la juridiction. En chambre sociale, c'est rapide et la notification se fait par LRAR. Pour les autres chambres, l'avoué étant encore obligatoire, il faut lui demander d'activer le greffe!
Re: signification
- "Vétéran"
- 302 messages
- Localisation: 75
- Profession: Documentaliste, KM
Pour la signification, une simple copie suffit. La grosse ne présente d'intérêt que pour l'exécution forcée.
Quand au délai, il n'est fixé par aucun texte. c'est donc au bon vouloir ou pouvoir des greffes. ça dépend aussi des chocolats du dernier petit noël...
Quand au délai, il n'est fixé par aucun texte. c'est donc au bon vouloir ou pouvoir des greffes. ça dépend aussi des chocolats du dernier petit noël...
3 messages
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