LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai une SARL avec 3 associés, un associé majoritaire-gérant et deux petits associés.

La société se trouve en état de cessation de paiements et elle était sur le point de déposer le bilan lorsque le gérant-associé est décédé.

Il y a des héritiers.

Quelqu'un a eu un cas similaire et saurait me dire qu'elle est la procédure à suivre pour pouvoir déposer au plus vite le bilan et que la responsabilité des associés ne soit pas engagée?

Je vous remercie à tous.

bonjour

il y a deux problèmes: la gérance et l'indivision sur les parts. il faut nommer un nouveau gérant rapidement, dans le cas du décès, tout associé peut convoquer l'assemblée (ccom art L223-27) le gérant peut être un des associés restant ou un tiers; ensuite il faut regarder dans les statuts si un agrément est nécessaire pour les héritiers, et désigner le cas échéant un mandataire pour représenter l'indivision au sein de la sarl. le Francis Lefebvre droit des sociétés est très explicite.

Bonjour,

Sur la partie indivision : tant qu'il n'y a pas eu de partage, il faudra qu'elle désigne un gérant chargé d'exercer le droit de vote au nom et pour le compte de l'indivision. Attention si vous avez des héritiers mineurs.

Je vous remercie à tous. Je vais regarder de nouveau dans le lefebvre.