Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Mandat apparent et prestataire

Echanges sur des points de droit.

Mandat apparent et prestataire

de IDV   le Mar 22 Nov 2011 17:03

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  • Profession: Juriste
Bonjour,

Comment faire pour justifier qu'on ne souhaite pas qu'un prestataire de service travaillant dans les locaux de notre entreprise ait une adresse email comme un salarié? Sur quels fondements juridique? le mandat apparent?
on souhaiterait voir figurer "external" sur l'adresse.

merci d'avance

   Re: Mandat apparent et prestataire

de Vanille-Fraise   le Mar 22 Nov 2011 17:52

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  • Profession: Consultant
Bonjour,

Je pense que vous n’avez pas à vous justifier.
Vous êtes le dirigeant de l'entreprise (ou son représentant).

Dans toutes les grandes entreprises, les prestataires ont une adresse mail indiquant clairement leur qualité d’externe (du type Pierre.Dupont.externe@sociétéZ.com).

Les grands comptes craignent souvent la requalification du contrat de prestation en contrat de travail et prennent toute une série de mesures en conséquence ; l’adresse mail n’est que l’une d’entre elles.

   Re: Mandat apparent et prestataire

de Camille   le Mer 23 Nov 2011 13:30

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Tout à fait d'accord.
Représentant de l'entreprise et gestionnaire/administrateur de son site internet interne.
En tant que tel, j'ai le droit d'y accueillir qui je veux et comment.
Le droit d'y posséder une adresse mail n'étant pas un droit imprescriptible et absolu.
Encore moins pour une personne juridiquement extérieure à l'entreprise.


Retournons la question dans l'autre sens. Sur la base de quel droit un prestataire pourrait-il l'exiger ?
:?

   Re: Mandat apparent et prestataire

de ricnoy   le Jeu 06 Avr 2023 10:01

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Question pour rebondir sur ce topic.

Je suis moi-même prestataire de services dans une entreprise.

L'entreprise peut-elle m'imposer l'utilisation d'une adresse mail interne ?

J'interviens dans de nombreux établissements. La multiplication des adresses mail complique réellement ma gestion et je souhaite tout aiguiller vers ma propre adresse mail.

Merci d'avance.

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